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SYNTHESE DE LA RECOMMANDATION
LES ENFANTS DU NET - II
PEDO-PORNOGRAPHIE ET PEDOPHILI SUR L'INTERNET
Rendue publique le 25 janvier 2005
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SYNTHESE DES RECOMMANDATIONS
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L'internet est porteur de formidables opportunités pour les jeunes.
Ces derniers comptent parmi les utilisateurs les plus actifs et les plus curieux
du réseau. Cependant, des activités et des contenus susceptibles
de constituer une menace, directe ou indirecte, pour eux prospèrent
aussi dans cet environnement.
Les présentes recommandations ont pour objectif de contribuer à
renforcer les moyens de lutter contre la diffusion et le recel de contenus
pédo-pornographiques sur l'internet, et de prévenir les risques
que des contacts établis sur l'internet puissent préparer une
atteinte sexuelle, une agression sexuelle ou une tentative d'agression sexuelle,
un viol ou une tentative de viol sur un mineur.
L'examen des données disponibles établit incontestablement
que le réseau est employé au profit de l'échange d'un
volume important d'images pédo-pornographiques. Il confirme également
que des adultes sont susceptibles d'identifier, de contacter et de "piéger"
des enfants en tirant avantage des possibilités de mise en contact
offertes par les applications les plus populaires de l'internet. L'ampleur
de la menace, toutefois, reste difficile à évaluer.
Le préalable à toute action efficace contre ces atteintes et
risques d'atteintes graves à l'encontre de mineurs consiste à
prendre la mesure précise de ces phénomènes. Beaucoup
de travail reste à entreprendre dans ce domaine pour obtenir une image
nette, susceptible de guider précisément l'action publique et
d'inspirer de nouvelles initiatives aux acteurs de l'internet.
Il se dégage depuis plusieurs années, parmi les Etats comme
parmi l'ensemble des acteurs de l'internet, un véritable consensus
à agir contre ces phénomènes : pouvoirs publics, acteurs
économiques, associations. Ces derniers confirment, dans ces recommandations,
leur volonté de participer, chacun à la mesure de ses capacités
d'action et de ses responsabilités.
Aucune solution n'est, à elle seule, de nature à faire cesser
ces activités. On ne saurait en particulier s'en remettre simplement
au renforcement des dispositifs pénaux et à l'action des seuls
pouvoirs publics pour atteindre ces objectifs. Les recommandations proposent
par conséquent à l'ensemble des acteurs de l'internet (pouvoirs
publics, acteurs économiques, associations, parents) la mise en place
d'une diversité d'actions visant à lutter contre ces délits
ou à prévenir les actes qui les préparent sur l'internet.
Mieux connaître les
usages et les risques
1.- Etudier les comportements des jeunes utilisateurs
de l'internet et la diversité des risques auxquels ils peuvent être
exposés sur le réseau
a.- Etudier les usages et les comportements des mineurs sur l'internet
Le Forum des droits sur l'internet recommande que les pouvoirs publics
constituent un pôle de veille des usages de l'internet par les jeunes.
Le Forum recommande que cette veille se concentre tout particulièrement
sur les nouveaux supports d'accès et les applications émergentes
du réseau, comme les différents services interactifs accessibles
depuis les téléphones mobiles.
b.- Identifier et étudier les risques auxquels les jeunes utilisateurs
de l'internet sont susceptibles d'être exposés sur les espaces
publics du réseau
Le Forum des droits sur l'internet recommande que les pouvoirs publics
entreprennent une veille de l'exposition des mineurs sur l'internet à
des actes participant à la préparation d'atteintes, d'agressions
sexuelles ou de viols, que ces actes fassent ou non l'objet d'une incrimination
pénale : harcèlement, propositions de nature sexuelle non sollicitées
sur les espaces de discussion, tentatives de rencontres non sollicitées
et agressions suite à des contacts noués sur l'internet…
2.- Recueillir et exploiter les statistiques policières
et judiciaires pour mieux connaître les phénomènes
Le Forum des droits sur l'internet recommande que les ministères
de la Justice, de l'Intérieur et de la Défense mettent en place
une base de données statistiques recensant les faits de détention
et de diffusion de contenus pédo-pornographiques sur l'internet et
d'agression de mineurs suite à des contacts établis sur l'internet.
Le Forum des droits sur l'internet recommande que le ministère en
charge des affaires familiales et de l'enfance soit rendu destinataire des
données statistiques décrivant l'activité des services
judiciaires en matière d'usages de l'internet aux fins d'échanger
des contenus pédo-pornographiques ou de préparer des atteintes,
agressions sexuelles et viols sur mineurs.
3.- Organiser un rendez-vous annuel des acteurs de la
protection des mineurs sur l'internet
Le Forum des droits sur l'internet recommande l'organisation d'un rendez-vous
annuel au cours duquel les pouvoirs publics, le réseau des associations
et les acteurs économiques seraient amenés à échanger
leurs connaissances et à rapprocher leurs actions en matière
de protection des mineurs sur l'internet.
Des acteurs étrangers, en particulier européens, pourraient
être invités à rendre compte de leurs actions et à
témoigner de leur expérience dans ce cadre. Un tel rendez-vous
permettrait enfin de rendre compte de la mobilisation des différentes
parties en faveur du renforcement de la protection des mineurs sur l'internet
en France.
Sensibiliser les jeunes
internautes et les adultes
4.- Mettre en œuvre une vaste campagne de sensibilisation
du grand public
Le Forum des droits sur l'internet recommande que les pouvoirs publics
prennent l'initiative d'une large campagne pluri-médias de sensibilisation
aux usages maîtrisés de l'internet, à l'adresse des parents
et des jeunes utilisateurs de l'internet.
Une telle campagne de type publicitaire (spots télévisés,
radiophoniques, affichage, presse) pourrait avoir pour objectifs de faciliter
la compréhension des usages des technologies de l'information par les
parents, de souligner leur responsabilité et de valoriser leur rôle
dans l'accompagnement de ces usages auprès des jeunes utilisateurs
de l'internet. Elle viserait également à doter les jeunes utilisateurs
des réflexes leurs permettant des usages maîtrisés de
l'internet.
5.- Mobiliser tous les canaux publics au profit d'une
information complète des jeunes internautes et de leurs parents
Le Forum recommande que cette campagne publicitaire soit associée
à la création de supports d'information spécifiques au
service des jeunes utilisateurs de l'internet et de leurs parents (émissions
télévisées ou radiophoniques, numéro vert, site
web…).
- Le Forum des droits sur l'internet recommande qu'un site web de référence
soit constitué en "guichet unique" de l'information des
jeunes utilisateurs de l'internet et des adultes sur l'ensemble des précautions
à observer pour un usage maîtrisé de l'internet.
Ce guichet devra de surcroît orienter ses visiteurs vers toutes les
ressources utiles et autres initiatives de formation et d'information en
ce domaine.
- Le Forum des droits sur l'internet recommande l'organisation d'une
table ronde réunissant les responsables du secteur public de l'audiovisuel
sous l'égide du CSA, afin d'envisager les modalités de production
et de diffusion d'émissions récurrentes consacrées
à l'éducation aux médias et incluant notamment
des informations sur la prévention de certains risques des usages
de l'internet par les plus jeunes et sur les moyens d'y parer.
Le Forum recommande que les acteurs économiques et les associations
représentant les utilisateurs du réseau comme les familles participent
de manière concertée à l'élaboration de cette
campagne de sensibilisation et d'information, et qu'ils soient sollicités
pour en assurer le relais auprès du grand public et des familles.
Le Forum des droits sur l'internet recommande qu'une action d'information
spécifique soit entreprise à destination des associations incluant
la protection de l'enfance dans leurs missions, qui leur rappellent notamment
la marche à suivre et le cadre juridique à observer pour signaler
aux autorités compétentes les contenus ou les comportements
illicites qui leur sont parfois rapportés.
6.- Pour une éducation à des usages maîtrisés
de l'internet à l'école
Le Forum des droits sur l'internet recommande que les pouvoirs publics
favorisent le développement auprès des établissements
scolaires du premier et du second degré d'une véritable éducation
à la civilité de l'internet à destination des élèves
et renforcent les objectifs et les moyens des établissements scolaires
en matière d'information et de sensibilisation à des usages
maîtrisés de l'internet.
Le Brevet informatique et internet (B2i) devrait être effectivement
déployé dans tous les établissements scolaires, conformément
à l'objectif formulé par le ministre de l'Education nationale
dès 2000. Le B2i pourrait être étendu en sorte de valider
la maîtrise des règles de prudence et d'éthique élémentaires
qui doivent gouverner la découverte de l'internet par les mineurs.
7.- Mobiliser les parents avec le soutien des associations
familiales
Le Forum des droits sur l'internet recommande que les associations familiales
et de parents d'élèves prennent, en partenariat avec les pouvoirs
publics, une part active à la sensibilisation des parents aux enjeux
de la maîtrise des usages de l'internet et les assistent dans l'exercice
de leur pleine responsabilité d'adultes sur l'internet.
8.- Encourager fournisseurs d'accès et exploitants
de services à adopter un standard élevé d'information
des usagers de leurs services
Le Forum des droits sur l'internet encourage l'ensemble de la profession
à mettre en place un dispositif comparable à celui détaillé
dans la charte des prestataires membres de l'AFA et à adopter un standard
élevé d'information de leurs abonnés en matière
de contrôle parental.
Le Forum encourage notamment l'ensemble des prestataires de services à
réserver sur leurs sites une bonne visibilité à un
lien "Protection de l'enfance" renvoyant vers des contenus destinés
à aider les parents à protéger leurs enfants sur l'internet.
Développer les
outils favorisant la maîtrise des usages de l'internet
9.- Renforcer les outils à la disposition des
jeunes utilisateurs d'espaces interactifs et de logiciels de messagerie instantanée
- Le Forum des droits sur l'internet recommande que les exploitants
de services interactifs non signataires de la charte de l'AFA relative à
la lutte contre les contenus illicites (forums de discussion, chats,
services de rencontres et communautaires ouverts aux adolescents) se
conforment aux bonnes pratiques que décrit cette dernière
charte.
- Certains exploitants de services interactifs et éditeurs de logiciels
de messagerie instantanée mettent en garde les jeunes internautes
contre l'usage préjudiciable pouvant être fait du réseau
par des personnes mal intentionnées, et leur adressent des conseils
de prudence élémentaires. Le Forum des droits sur l'internet
recommande que l'ensemble des exploitants de services et éditeurs
de logiciels interactifs publient de telles mises en garde.
- Le Forum des droits sur l'internet recommande aux exploitants de services
interactifs et aux éditeurs de logiciels de messagerie instantanée
que les utilisateurs de leurs services bénéficient de fonctionnalités
leur permettant de ne plus recevoir de messages d'un utilisateur en particulier
et de bloquer la réception des messages d'utilisateurs ne figurant
pas dans la liste de leurs contacts habituels.
- Le Forum des droits sur l'internet recommande que soient explicitement
affichées à l'entrée de tout espace interactif public
son thème, le cas échéant la tranche d'âge à
laquelle il s'adresse et la présence ou non de modérateurs.
- Le Forum des droits sur l'internet recommande qu'il soit possible
aux usagers de salons de discussion dédiés aux mineurs - ou
portant sur des thématiques les concernant au premier chef - de contacter
à tout moment un adulte référent, clairement identifié
comme tel, compétent pour leur venir en aide et pour signaler, le
cas échéant, un comportement préjudiciable aux mineurs
aux autorités de police.
10.- Renforcer la maîtrise de la diffusion de
données personnelles relatives à des mineurs sur l'internet
a.- Dans le cadre des services et applications interactifs de l'internet
- Le Forum des droits sur l'internet recommande que l'ensemble des exploitants
de services interactifs et éditeurs de logiciels de messagerie instantanée
conseillent à leurs jeunes utilisateurs, lors du choix de leur pseudonyme
ou lorsqu'il leur est proposé de déclarer des informations
nominatives, de ne pas rendre publiques d'informations permettant de les
identifier (nom, prénom, âge ou date de naissance, ville,
adresse, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique,
par exemple).
- Le Forum des droits sur l'internet recommande de plus que tout utilisateur
puisse avoir le choix de ne pas publier d'informations nominatives non nécessaires
au fonctionnement du ou des services.
b.- Sur le web, en particulier dans le cadre des activités associatives
ou scolaires
- Le Forum des droits sur l'internet rappelle les dispositions de la loi
française aux éditeurs de sites personnels et associatifs
(associations sportives, associations de parents d'élèves…),
et leur recommande de ne pas publier sur leurs pages web la photographie
ou les données personnelles d'un mineur sans l'accord explicite des
titulaires de l'autorité parentale.
- Le Forum des droits sur l'internet recommande que les établissements
scolaires veillent tout particulièrement à respecter les termes
de la loi en matière de diffusion de l'image ou des données
personnelles de personnes mineures, et qu'ils évitent en règle
générale de rendre publiques de telles informations sur leurs
sites web.
11.- Donner aux parents les moyens de choisir les
meilleurs outils permettant de renforcer la sécurité des jeunes
utilisateurs
- Le Forum des droits sur l'internet encourage les pouvoirs publics à
conclure avec l'INC un accord pluriannuel permettant la mise à
jour régulière de l'étude comparative des outils de
contrôle parental réalisée en 2002 et en 2004 par
l'Institut National de la Consommation (INC).
- Le Forum recommande également que les prochaines éditions
de cette étude mettent spécifiquement en valeur les outils
permettant de renforcer la sécurité des jeunes utilisateurs
des applications interactives de l'internet (courrier électronique,
messagerie instantanée, P2P…).
Engager une réflexion
spécifique sur le droit et l'organisation du dispositif répressif
12.- Approfondir la réflexion sur d'éventuelles
évolutions du droit
a.- Mesurer les opportunités d'évolution du droit pénal
Le Forum des droits sur l'internet recommande aux ministères de la
Justice et de l'Intérieur d'examiner et de provoquer un débat
sur l'opportunité de créer ou non une nouvelle incrimination
pénale punissant le fait, pour un adulte, d'émettre des propositions
à caractère sexuel à destination de mineurs, ou de chercher
à rencontrer un mineur auquel il aurait adressé des propositions
à caractère sexuel.
b.- Envisager l'évolution des moyens de la procédure pénale
Le Forum recommande également aux pouvoirs publics d'examiner l'opportunité
d'élargir certaines des dispositions de la loi du 9 mars 2004, comme
l'infiltration, aux enquêtes portant sur la diffusion de matériels
pédo-pornographiques sur l'internet. Les pouvoirs publics pourraient
également choisir de privilégier un dispositif alternatif permettant
aux agents des forces de l'ordre de rechercher ces infractions sous le couvert
d'une identité d'emprunt ou fictive, et de les constater sur des serveurs
auxquels l'accès est conditionné par l'utilisation d'un moyen
de paiement. Ces opérations devraient être réalisées
sous le contrôle de l'autorité judiciaire.
13.- Adapter l'organisation des services d'enquête
- Le Forum recommande que le pôle de compétence chargé
de la veille des contenus pédo-pornographiques sur l'internet dispose
des moyens nécessaires à l'exercice de sa mission, et agisse
en total synergie avec les autres services concernés de l'Etat.
- Le Forum des droits sur l'internet recommande que ce pôle soit
conçu comme un outil de mutualisation des informations relatives
à toutes les enquêtes en matière de pédo-pornographie
sur l'internet, rassemblant et favorisant le partage et le recoupement de
ces informations entre tous les services concernés au niveaux national
et international.
14.- Former enquêteurs et magistrats aux techniques
et aux procédures de la recherche d'infractions sur l'internet et les
supports informatiques
Le Forum recommande que des magistrats référents en matière
de cybercriminalité soient spécifiquement formés et renforcent
les ressources des parquets généraux et des chambres d'instruction
de chaque ressort de cour d'appel.
15.- Clarifier le dispositif encadrant la conservation
des données de connexion
Le Forum des droits sur l'internet recommande que les pouvoirs publics
fixent rapidement le cadre réglementaire relatif à la conservation
des données de connexion, satisfaisant aux impératifs des
forces de sécurité comme aux contraintes des opérateurs
et exploitants de services, dans le respect des libertés publiques.
Renforcer la coopération
internationale policière et judiciaire
16.- Mettre en œuvre et promouvoir les dispositions
de la Convention sur la cybercriminalité en matière de lutte
contre la pédo-pornographie
- Le Forum des droits sur l'internet recommande que la France ratifie
et adopte au plus tôt les dispositions de la Convention sur la cybercriminalité
relatives à la lutte contre la diffusion de contenus pédo-pornographiques
sur l'internet.
- Le Forum des droits sur l'internet recommande que la France encourage
certains Etats membres ou associés du Conseil de l'Europe, en particulier
la Fédération de Russie, à signer et ratifier la Convention
sur la cybercriminalité.
- Le Forum des droits sur l'internet recommande également que
la France conclue, avec les principaux Etats non signataires de la Convention
sur la cybercriminalité, des conventions bilatérales de coopération
policière et d'entraide judiciaire en matière pénale
renforçant les moyens de la lutte contre la cybercriminalité.
17.- Renforcer la coopération, l'entraide judiciaire
et les échanges de bonnes pratiques au sein de l'Union européenne
- Le Forum des droits sur l'internet recommande que la France ratifie
au plus tôt la Convention d'entraide judiciaire de l'Union européenne.
- Le Forum des droits sur l'internet recommande également que
les pouvoirs publics français favorisent l'organisation de rencontres
informelles entre les autorités nationales et certains de leurs homologues
européens, qui pourront les faire bénéficier de
leur expérience et de leurs bonnes pratiques en matière de
lutte contre la pédo-pornographie et la pédophilie sur l'internet.
ANNEXE 1
COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL
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Odile AMBRY
Vice-présidente
Internet Society (ISOC), Chapitre français
Patrice BLANC
Secrétaire général
Institution du Défenseur des Enfants
Martine BROUSSE
Présidente
La Voix de l'Enfant
Philippe CAILLOL
Chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information
Direction du développement des médias (DDM) - Premier ministre
Coralie CAPILLON
Juriste
La Voix de l'Enfant
Estelle DE MARCO
Juriste
Association des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet (AFA)
Isabelle FALQUE-PIERROTIN
Déléguée générale
Le Forum des droits sur l'internet
Joël FERRY
Officier de gendarmerie
Ministère de la Justice
Direction des Affaires Criminelles et des Grâces (DACG)
Axelle HOVINE
Adjointe au chef du bureau du régime juridique de la presse et des
services d'information
Direction du développement des médias (DDM) - Premier ministre
Guillaume LE FRIANT
Lead Programming Manager
MSN France
Jean-Paul LEROUX
Responsable concurrence et déontologie
Orange France
Stéphane MARCOVITCH
Délégué général
Association des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet (AFA)
Olivier PERALDI
Adjoint au délégué
Délégation interministérielle à la Famille (DIF)
Myriam QUEMENER
Magistrate - Chef du bureau des Politiques Pénales Générales
et de la Protection des Libertés Individuelles
Direction des Affaires Criminelles et des Grâces (DACG)
Ministère de la Justice
Jean-Pierre QUIGNAUX
Chargé de mission
Union Nationale des Associations Familiales (UNAF)
Anne TERRIER
Chargée de mission
Institution du Défenseur des Enfants
Rapporteur du groupe de travail :
Matthieu LERONDEAU
Chargé de mission
Le Forum des droits sur l'internet
ANNEXE 2
AUDITIONS ET ENTRETIENS ENTREPRIS PAR LE GROUPE DE TRAVAIL
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Chantal D'ABOVILLE (entretien)
Administratrice
Innocence en Danger
Alain BOULAY
Président
Association d'aide aux parents d'enfants victimes (APEV)
Catherine CHAMBON
Commissaire divisionnaire
Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies
de l'information (OCLCTIC)
Sylvie CLEYET
Responsable du projet Assurnet contre la cyberpedocriminalité
Région Rhônes-Alpes
Marcel FAURE
Commissaire divisionnaire
Division nationale pour la répression des atteintes aux biens et personnes
(DNRAPB)
Divina FRAU-MEIGS
Professeur de sociologie des médias
Universités d'Orléans et Paris I Panthéon-Sorbonne
Eric FREYSSINET (entretien)
Chef d'escadron de gendarmerie
Chef du département INL
Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN)
Fabrice GAUTHIER
Commandant de police
Brigade de protection des mineurs (BPM) de Paris
Arnaud GRUSELLE
Président
Fondation pour l'enfance
Philippe JARLOV
Adjudant-chef de gendarmerie
Section des Recherches de Bordeaux
Philippe JEAMMET
Professeur de psychiatrie
Institut Mutualiste Montsouris (IMM), Université Paris-V René
Descartes
Président
Ecole des Parents et des Educateurs (EPE)
Marie LAJUS
Commissaire de police
Brigade de protection des mineurs (BPM) de Paris
Yvon TALLEC
Premier substitut du procureur - Chef du parquet des mineurs
Tribunal de grande instance (TGI) de Paris
Bernard VALADON
Président
Le Bouclier
Grégory VERET
Action Innocence Group (AIG)