Le Forum des droits sur l’internet
RECOMMANDATION
QUELLE RESPONSABILITÉ POUR LES ORGANISATEURS DE FORUMS DE DISCUSSION SUR LE WEB ?
Rendue publique le 8 juillet 2003
Contact :
SOMMAIRE
I – ASPECTS TECHNIQUES ET PARTICULARITES DES FORUMS DE DISCUSSION ELECTRONIQUES
1.1. Postage et consultation des messages
1.2. Retrait et modération des messages
B. Différences essentielles entre les forums électroniques et les réunions « physiques »
II – ORGANISATION ET USAGES DES FORUMS WEB
A. Généralités relatives à l’organisation des forums web
1. Processus d’organisation d’un forum de discussion
2.1. Les fournisseurs de solutions de forums de discussion
B. Cas concrets d’organisations de forums web
1. Les forums organisés par les acteurs non-marchands
2. Les forums organisés par les acteurs économiques
2.1. Les prestataires de services internet
C. Aspects sociologiques de l’usage des forums de discussion
III –REGULATION DES FORUMS DE DISCUSSION
2. Exemples de pratiques de modérations
A. Rappels sur la liberté d’expression
2.1. La Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948
2.2. Le Pacte international sur les Droits civils et Politiques de 1966
2.3. La Convention européenne des Droits de l’Homme
B. Le droit commun de la responsabilité
V – RECOMMANDATIONS GENERALES DU FORUM DES DROITS SUR L’INTERNET
A. Grille de lecture à l’attention du juge en cas de contentieux
B. Recommandations aux organisateurs de forums de discussion
ANNEXE 1 : COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL
ANNEXE 2 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
ANNEXE 3 : CHARTE DE PARTICIPATION – CONSEILS ET EXEMPLE
Les forums publics de discussion comptent parmi les innovations majeures de l’internet. Ils permettent à des individus de s’exprimer et de débattre librement de n’importe quel point de la planète et à très peu de frais. Ce sont des outils nouveaux de liberté d’expression et de communication citoyenne. Les forums peuvent cependant être des lieux de mise en ligne de contenus illicites ou préjudiciables (propos racistes, révisionnistes, dénigrants, portant atteinte au droit à l’image ou aux droits d’auteur…). Un équilibre doit donc être trouvé entre liberté d’expression et respect des lois.
Suite à la publication de messages injurieux, diffamatoires ou dénigrants sur divers forums web[1], les tribunaux français ont été amenées à se prononcer sur la responsabilité des organisateurs de forums de discussion. C’est ainsi que les affaires « Boursorama » (TGI Paris, 18 février 2002[2]), « Scouts d’Europe » (Trib. corr. de Rennes, 27 mai 2002[3]), « Père Noël » (TGI Lyon, 28 mai 2002[4]) et « Domexpo » (TGI Toulouse, 5 juin 2002[5]), qui ont donné lieu à des solutions parfois contradictoires entre-elles, ont démontré les difficultés d’application des textes législatifs et des principes jurisprudentiels au cas des forums de discussion.
Le Forum des droits sur l’internet a souhaité constituer, dans un premier temps, un dossier d'analyse[6] sur le cadre juridique de cette activité. Ce dossier, pour la rédaction duquel plusieurs experts ont été consultés, a été mis en ligne le 18 juillet 2002. Il révélait plusieurs incohérences dans l’application du droit positif français et la persistance de nombreuses incertitudes pour les organisateurs de forums de discussion dans l’attente de la transposition de la directive européenne sur le commerce électronique du 8 juin 2000[7].
Cette situation nécessitait l’organisation d’une concertation entre les acteurs impliqués dans l’organisation de forums de discussion sur le web, d’autant que ces derniers sont soucieux d’obtenir une égalité de traitement juridique pour l’exercice d’activités similaires.
Objectifs
Le but du groupe de travail ainsi constitué est de définir un cadre de responsabilité clair pour tous les participants et organisateurs de forums web ainsi que les conditions et les outils d'un exercice responsable de cette activité, dans ses aspects marchand et non-marchand.
Plus précisément, le groupe de travail a souhaité identifier les conditions d’exercice de la modération et élaborer une charte type à l’attention des organisateurs de forums de discussion.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre des discussions ayant lieu sur le projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et du 1er bilan que la Commission européenne doit effectuer en juillet 2003 sur l’application de la directive « commerce électronique » du 8 juin 2000 dans les Etats membres.
Méthodologie suivie
Le groupe de travail a entrepris une étude précise du fonctionnement de divers forums de discussion et de la manière dont ils sont gérés « sur le terrain ». Il est donc parti de l’observation de la pratique en procédant à l’audition d’acteurs représentatifs ayant une expérience ou ayant mené une réflexion relative à l’exploitation des forums de discussion marchands et non-marchands, à la modération, et à l’utilisation des forums.
Plusieurs aspects techniques ont ensuite été rappelés aux membres du groupe de travail pour l’amener à comprendre la manière dont fonctionnent précisément les forums web et ceux utilisant le protocole NTTP (forums Usenet), le cheminement des messages, le lieu où ils sont stockés physiquement, le rôle technique de chacun des acteurs et les accès réservés.
Le groupe a ensuite procédé à une analyse sociologique des pratiques et usages au sein des lieux de discussions interactives avant d’affiner l’expertise juridique qui avait été menée pour la constitution du dossier de réflexion du 18 juillet 2002[8].
Plan du rapport
Le présent rapport étudie tout d’abord les caractéristiques techniques des forums de discussion (I). Elle procède, en second lieu, à l’analyse de l’organisation et des usages des forums web (II). Sont ensuite évoqués les moyens de régulation pratiqués sur ces forums (III) avant d’aborder les aspects juridiques de la responsabilité des organisateurs, en tenant compte du principe de liberté d’expression (IV).
Sur la base de cette étude, plusieurs recommandations précises sont formulées à l’attention du juge et des organisateurs de forum de discussion (V).
I – ASPECTS TECHNIQUES ET PARTICULARITES DES FORUMS DE DISCUSSION ELECTRONIQUES
Lors de la conception du réseau Arpanet, en 1969, l’accent des concepteurs avait d’abord été mis sur le partage de ressources matérielles. Puis la messagerie s’est imposée à partir de l’intégration des fonctions réseaux dans les systèmes Unix BSD et par la création du protocole SMTP. L’idée et la pratique de communication de groupe, déjà présente dans le projet MULTICS[9], se réalisera pleinement, entre autres, à travers le système de communication Usenet[10] ayant permis la création de milliers de newsgroups (ou groupes de discussion), différents réseaux de Bulletin Board System (BBS), puis le logiciel Listserv, favorisant la gestion des listes de discussion par courrier électronique et l’archivage des conversations et, enfin, les forums web (ou Net forums) permettant à tout webmestre d’adjoindre un forum de discussion à son site web.
On répertorie ainsi deux grandes catégories de forums de discussion sur l’internet : les forums Usenet et les forums web. Il est important de connaître leurs caractéristiques techniques respectives (A) et d’identifier ce qui les différentie des réunions « physiques » (B).
A. Aspects techniques
1. Les forums Usenet
Usenet est un réseau doté d’une discipline et d’une culture commune, internationale, codifiée, avec des variantes nationales. Son organisation est structurée et internationale. On y accède facilement par le logiciel de messagerie.
Les forums présents sur le réseau Usenet sont dits « partagés » ou « répliqués » car ils sont relayés par les fournisseurs d’accès à l’internet qui le souhaitent. Il en existe aujourd’hui entre 15 et 20 000.
Un nouveau groupe peut être créé par un utilisateur qui, pour en justifier le thème, doit faire un appel au vote. Le groupe est créé lorsqu’il obtient au moins 66% de votes positifs et 100 voix de plus que les votes négatifs. La procédure peut se prolonger sur environ 6 mois. Lorsque le groupe est créé, il est automatiquement proposé sur l’ensemble des serveurs de news mais pas nécessairement relayé par chacun des fournisseurs d’accès à l’internet. On estime que le créateur de ce groupe en est le propriétaire.
Le moteur et annuaire de recherche Google et d’autres services tel que foorum.fr reproduisent à l’identique l’ensemble des messages postés sur la plupart des forums Usenet depuis le début des années 90.
Les forums du réseau Usenet présentent des caractéristiques de fonctionnement qui les distinguent des forums web. Antoine Drochon[11] propose de les identifier à travers les modalités de participations et de régulation.
1.1. Postage et consultation des messages
Les messages postés sur un forum Usenet sont reproduits sur l’ensemble des serveurs reliés entre eux qui n’auraient pas « banni » ce forum.
Pour être lus par l’utilisateur, les messages doivent être téléchargés sur son disque dur par l’intermédiaire d’un logiciel spécifique (à moins qu’ils ne soient consultés sur Google). Ce logiciel est généralement le même que celui permettant de gérer une boite aux lettres électronique. Les messages téléchargés sur Usenet peuvent ainsi être consultés hors ligne.
1.2. Retrait et modération des messages
La plupart des forums du réseau Usenet ne sont pas modérés. Une modération peut toutefois être prévue par le propriétaire du groupe et être effectuée a priori (avant que le message ne soit rendu public) ou a posteriori (après que le message ait apparu sur le forum). L’ordre de suppression d’un message donné par un modérateur a pour effet de répliquer l’effacement sur tous les serveurs reliés.
Il existe par ailleurs des robots modérateurs qui détectent, avec plus ou moins d’exactitude, certains contenus indésirables en recourant à une liste de mots-clés. L’action de ces robots est destinée à faciliter le travail d’un modérateur, personne physique, qui devra vérifier les contenus litigieux répertoriés.
L’auteur du message peut procéder lui-même au retrait d’un message posté dans un newsgroup. L’ordre de suppression donné par l’utilisateur est également répercuté sur tous les serveurs reliés entre eux et sur Google.
En revanche, le fournisseur d’accès relayant des forums Usenet ne peut supprimer un message sur l’ensemble des serveurs que s’il est le « serveur source », c’est-à-dire si la personne ayant posté un message est l’un de ses abonnés.
Google répercute les principales actions effectuées sur Usenet : messages postés ou effacés.
On pourra bien entendu s’interroger sur la compatibilité entre les principes posés par la directive de 1995 relative à la protection des données personnelles et le stockage de ces informations effectuées sur Google à l’insu des utilisateurs. Il convient de noter toutefois la possibilité pour chacun des utilisateurs, d’une part, de supprimer un message a posteriori du réseau Usenet, l’action étant répercutée sur Google, et, d’autre part, de refuser l’indexation sur Google en plaçant l’instruction suivante dans l’en-tête du message posté : « X-No-Archive: yes »[12].
2. Forums web (ou Net forums)
Il s’agit de distinguer deux types de forums web :
1.- les forums à part entière ou « indépendants » ;
2.- les outils de discussion dont le message prend la forme d’un véritable article ou sites « collaboratifs » (ex. forums exploitant le logiciel libre SPIP ; Linuxfr.org).
On peut mettre en œuvre un forum web par l’installation d’un programme et de scripts ou par location d’une solution de forums de discussion proposée par un service d’hébergement spécialisé (ex. les-forums.org).
Il existe deux possibilités pour effacer un message ; une première, dite « physique », où le message est effacé purement et simplement de la base de données et une seconde, dite « logique », où le message est effacé aux yeux du public mais conservé dans un fichier spécifique.
L’internaute peut retirer lui-même son message sur certains types de forums de discussion (ceux qui utilisent le programme phpBB ou d’autres logiciels de forums accompagnés de scripts spécifiques). La seule condition pour qu’un auteur puisse effacer son propre message est qu’il ait été authentifié par un nom d’utilisateur et un mot de passe.
Certains logiciels et certains scripts permettent à l’administrateur de retirer ou de modifier le contenu de leurs messages. Suivant les caractéristiques du logiciel, les différentes versions d’un message modifié peuvent être ou non conservées.
Enfin, les données de connexion qui sont conservées par les logiciels de forums permettent de faire la différence entre deux actions : la simple lecture du message et le postage d’un message. Cette distinction permettra aux services d’enquête, qui auront requis la communication de ces données, de retrouver plus facilement l’auteur véritable d’un message.
Les caractéristiques techniques des deux principales catégories de forums de discussion disponibles sur l’internet ayant été exposées, il s’agit de rappeler les différences essentielles existant entre les forums de l’internet et les réunions physiques.
B. Différences essentielles entre les forums électroniques et les réunions « physiques »
A travers la notion de forum, il y a celle de public. La définition qu’en donne le Robert est celle d’une « place de marché dans l’antiquité romaine », un « lieu » où se discutent les affaires publiques ou la « réunion » qui s’y tient.
Michel Elie[13] dénombre les différences essentielles qu’il convient de relever entre les forums de discussion électroniques et les réunions « physiques » ou dites « présentielles ».
En premier lieu, les forums électroniques permettent une communication asynchrone entre « absents », c’est-à-dire entre personnes qui ne sont pas présentes physiquement au même endroit et dont les propos ne s’échangent pas au même moment. Les participations sont intermittentes et parfois brouillées par d’autres activités. Ces premières caractéristiques conditionnent, comme nous le verrons plus tard, la qualité des échanges qui ont lieu sur les forums de discussion.
En second lieu, les discussions sont écrites et mémorisées pour une durée plus ou moins longue sur un support informatique. Elles peuvent être postées en plusieurs endroits à la fois (caractère d’ubiquité).
Ces particularités posent, selon Michel Elie, la question du « droit fondamental à retirer un message, corrélatif à la responsabilité de l’auteur de celui-ci ». L’utilisateur devrait également pouvoir demander, ajoute-t-il, qu’un message ne puisse être recherché par un moteur de recherche. Michel Elie propose comme voie de solution de labelliser les logiciels de forum de discussion pour les obliger à fournir un certain nombre de fonctions allant dans ce sens.
Enfin, un message peut, suivant les fonctionnalités et la configuration du logiciel de forum, contenir des hyperliens ou des documents attachés. Cette dernière possibilité pose notamment des problèmes au regard des droits d’auteur, puisque de nombreux fichiers contrefaisants peuvent s’échanger sur les forums de discussion, ou d’ordre public (échange de photographies représentant des mineurs dans des scènes pornographiques ou violentes).
Les aspects et les particularités techniques des forums de discussion ne doivent pas occulter la manière dont ils sont utilisés par l’humain. Cette utilisation s’analyse sous deux angles : l’organisation et la participation aux forums.
A. Généralités relatives à l’organisation des forums web
1. Processus d’organisation d’un forum de discussion
La mise en œuvre d’un forum de discussion représente un processus avec un début et une fin[14]. De l’ouverture à la fermeture du forum, l’organisateur pourra prévoir plusieurs étapes, dont : la présentation des acteurs, la présentation du forum, le démarrage du forum, le déroulement de phase, la synthèse de phase, la synthèse générale et la conclusion.
Certains forums sont gérés de manière beaucoup plus libre et laisse aux intervenants la possibilité de mener leur discussion comme ils l’entendent, sans qu’il leur soit imposé une limitation dans le temps pour poursuivre les débats.
2. Les acteurs d’un forum (identification des responsabilités potentielles)
2.1. Les fournisseurs de solutions de forums de discussion
Il s’agit du prestataire – dit « Application Service Provider (ASP) » (ex. les-forums.org) – qui propose des solutions de forums de discussion aux webmestres n’utilisant pas de logiciels permettant d’en créer un et assure l’hébergement « physique » des données.
2.2. Les organisateurs
Parmi les organisateurs, on peut distinguer les rôles suivants[15] :
- le commanditaire : le commanditaire est la personne qui initie le forum de discussion. Il est donc l’organisateur principal[16].
Il peut s’agir indistinctement de la personne créant directement son propre système de discussion sur son site web ou exploitant un service préexistant (création d’un forum sur Usenet ou sur tout service web permettant d’initier et de gérer un forum de discussion).
La responsabilité du commanditaire du forum de discussion constitue la problématique centrale du présent rapport. Il s’agit de déterminer dans quelle mesure cet acteur peut bénéficier du régime de responsabilité imputable aux « hébergeurs », c’est-à-dire aux personnes désignées à l’article 43-8 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, et les cas dans lesquels il serait plutôt soumis au droit commun de la responsabilité civile (article 1382 et 1383 du Code civil) ou à une responsabilité de type éditoriale pour les infractions de presse (article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle).
- le modérateur : personne chargée de la supervision des messages. Le modérateur dispose des codes nécessaires pour administrer les messages proposés ou déjà publiés sur un forum de discussion. Il peut s’agir du commanditaire lui-même ou de toute autre personne désignée par lui ou par un processus de désignation qu’il aura mis en place.
L’étude de la responsabilité du modérateur est problématique dans la mesure où cette personne dispose, en quelque sorte, des pleins pouvoirs pour modifier le contenu d’une contribution. Cette faculté devrait faire peser sur cet acteur, ou sur son commanditaire, une importante responsabilité juridique, sinon morale. Pour autant, nous le verrons plus loin, la mise en œuvre d’une modération repose sur la volonté du commanditaire de « réguler » les débats. Il peut choisir ou non de les modérer ou de les faire modérer. Si tel est le cas, le modérateur peut avoir pour mission de retirer tout message ne respectant pas les termes de la charte de participation, et notamment le sujet de conversation qui y est généralement désigné, et/ou de retirer d’un message un passage qui lui semblerait par trop agressif, insultant ou provocateur.
Le rôle du modérateur n’est cependant pas de modifier le sens ou la portée du message. Il s’agirait donc d’encourager l’activité du modérateur plutôt que de faire peser sur celle-ci une responsabilité trop lourde, d’autant que ce dernier bénéficie rarement d’une formation juridique lui permettant de distinguer véritablement le licite de l’illicite.
- les animateurs : personnes chargées de lancer et d’alimenter les débats. Il n’est pas rare que le modérateur joue ce rôle. De par leur implication dans le déroulement d’un débat, les animateurs peuvent être amenés à réguler les propos qui y sont tenus. Ils disposent pour cela de plusieurs techniques qui peuvent notamment consister à rappeler régulièrement aux participants les termes de la charte du forum (respect du sujet, des règles de bonne conduite …) ou à demander à un participant de bien vouloir nuancer ou modérer ses propos.
Selon le groupe de travail, les animateurs devraient a priori n’avoir à assumer la responsabilité que de leurs propres propos.
Précisons qu’il n’est pas rare que les modérateurs et les animateurs soient « recrutés » parmi les contributeurs à un forum. Il ne s’agit que très rarement de « professionnels » ou de personnes rémunérées. Il est d’ailleurs fréquent que le commanditaire ne les connaisse pas personnellement.
2.3. Les utilisateurs
Les utilisateurs des forums de discussion peuvent endosser différents rôles, cumulativement ou séparément. On distingue ainsi les rôles du lecteur de celui du contributeur.
- l’utilisateur-lecteur : beaucoup d’utilisateurs ne font que lire les débats qui ont lieu dans un forum de discussion sans vouloir y contribuer. Ils sont en ce sens simples destinataires ou « consommateurs » des contenus mis en ligne sur un forum.
En dépit de leur apparente passivité, leur attitude ne sera pas forcément neutre. Ces derniers peuvent en effet stocker des messages à caractère illicite (messages à caractère pédophile, documents attachés contrefaisants …) risquant de les placer dans la situation de receleur d’objet ou d’information illicite, de contrefacteur ou de complice de l’une de ces qualifications. Ils peuvent également reprendre des messages postés sur un forum pour les poster sur d’autres forums ou d’autres supports, risquant ainsi de se rendre coupable de contrefaçon.
- l’utilisateur-contributeur : le contributeur d’un forum de discussion est l’auteur d’un ou plusieurs messages. Il détermine le contenu d’un message avant que celui-ci ne soit affiché sur un forum. Certains scripts ou logiciels lui permettent de procéder à la suppression d’une contribution postée sur un forum web, voire même, parfois, à sa modification. Notons que la possibilité de supprimer un message est permanente sur les forums Usenet et que cette possibilité devrait, selon le groupe de travail, lui être également autorisée sur les forums web.
En tout état de cause, les membres du groupe de travail se sont entendus sur le fait que l’utilisateur-contributeur devait être responsable au premier chef de ses propres écrits.
Se pose néanmoins une question pratique : comment poursuivre en justice l’auteur d’un message qui ne se serait pas clairement identifié ?
Une solution envisageable serait d’inciter l’organisateur de forum à deux actions concrètes :
1.- proposer une procédure d’inscription au cours de laquelle il serait demandé à l’utilisateur-contributeur de décliner son identité réelle ;
2.- détenir et conserver ou faire détenir ou conserver par son propre hébergeur « physique » les données de connexion permettant d’identifier l’auteur d’un message.
Les forums de discussion obéissent ainsi à des règles communes faisant généralement intervenir les catégories d’acteurs définies ci-dessus. L’origine de leur création et leur exploitation révèlent toutefois, sur le terrain, une forte hétérogénéité.
B. Cas concrets d’organisations de forums web
Les forums de discussion sur le web peuvent exister en tant qu’entité à part entière ou accompagner un site ou un service sur le web. Contrairement aux forums sur Usenet, les « forums web » peuvent revêtir des formes très différentes suivant le type d’entité qui l’organise, les activités qu’elle exerce et le logiciel ou les scripts qu’elle utilise.
Les quelques exemples de forums répertoriés ci-dessous sont classés en fonction de la catégorie d’appartenance des entités qui les gèrent : acteurs non-marchands et acteurs économiques.
1. Les forums organisés par les acteurs non-marchands
Beaucoup de forums de discussion disponibles sur le web sont organisés par des personnes physiques ou des associations qui gèrent leur service le plus souvent de manière bénévole.
Parmi ceux-ci, relevons l’existence de forums spécialisés, dédiés par exemple à des étudiants d’une branche particulière, tel que le forum d’une association d’étudiants en médecine (http://www.blouse-brothers.org), à une qualité particulière de la population, tels que les consommateurs (http://www.defense-consommateur.org), ou à un intérêt précis, tel que les voitures anciennes (http://www.plein-gaz.com).
D’autres forums en ligne, toujours créés à l’initiative de personnes physiques, ont des vocations plus généralistes. Un site « indépendant et non marchand » nanti de plusieurs forums de discussion sur des thèmes variés a ainsi été créé par Fabien Penso, Président de l’association LinuxFr (http://www.linuxfr.org)[17], au début de l’année 1998.
> Linuxfr.org
Le site de l’association LinuxFr permet à quiconque de publier un article sur des sujets divers (cinéma, logiciel, presse, GNU, Internet, justice …) répondant généralement à la thématique des nouvelles technologies. Chaque article peut être librement commenté par les lecteurs, donnant ainsi lieu à un forum de discussion. Il s’agit donc d’un site contributif qui, selon Fabien Penso, fidélise les participants, ces derniers se sentant responsables de sa qualité générale.
Linuxfr.org comporte deux aspects :
1.- un aspect éditorial : les articles proposés par les lecteurs sont supervisés et validés par un « modérateur » avant publication ;
2.- un aspect forum libre : chaque article donne lieu à des discussions plus informelles qui ne sont pas modérées.
Il n’est pas possible d’attacher des documents à l’une ou l’autre des contributions (articles ou commentaires). En revanche les articles permettent de présenter des liens hypertextes.
Linuxfr.org enregistrait au courant de l’année 2002 : 120 millions de hits, 9000 comptes créés, une moyenne de 5500 commentaires postés chaque mois par 800 auteurs différents.
La métaphore qui conviendrait le mieux pour les forums de Linuxfr.org, selon Fabien Penso, est celle du « café philosophique ».
2. Les forums organisés par les acteurs économiques
Il faut bien entendu compter, parmi les acteurs économiques qui gèrent des forums de discussion, certains fournisseurs de biens et de services présents sur le web. Ceux-ci proposent généralement des forums relatifs aux objets qu’ils commercialisent. Tel est le cas de la Fnac (http://www.fnac.com) et d’Amazon France (http://www.amazon.fr) qui permettent à leurs clients de délivrer des commentaires sur un livre, un DVD ou un logiciel. Ces forums sont pour la plupart modérés.
D’autres acteurs économiques proposent de nombreux forums aux sujets variés : les fournisseurs de services internet et les éditeurs de presse présents sur le web.
2.1. Les prestataires de services internet
Le Forum des droits sur l’internet a procédé à l’audition de trois importants prestataires de services internet en France : Wanadoo[18], Yahoo! France[19] et Tiscali[20] (gestionnaire des anciens forums de Respublica).
> Wanadoo
Wanadoo se définit comme un gestionnaire ou exploitant de forums de discussion.
Wanadoo offre deux types de services de forums de discussion :
- un accès aux newsgroups (qui utilisent le réseau Usenet) ;
- les forums organisés par Wanadoo (http://forums.wanadoo.fr) qui ont été créés en 1997. Il en existe un vingtaine sur des thématiques générales (monde, société, sport, musique, littérature et BD, finances …). Tous les forums Wanadoo sont modérés a priori, c’est-à-dire que les contributions y sont lues et approuvées par un modérateur avant d'être publiées.
L’analogie qui conviendrait le mieux pour les forums de discussion, selon Stéphanie Fougou, est celle du « meeting permanent ».
> Yahoo! France
Les services forums (http://fr.messages.yahoo.com) du portail et annuaire de recherche Yahoo! France ont été lancés récemment. Ils coexistent avec d’autres types de services tels que Yahoo! Groupes et Yahoo! Tchatche.
Il peut y avoir jusqu’à 40 sujets de discussion par thèmes. Les thèmes généraux sont organisés par Yahoo! France et les sujets précis par les utilisateurs, qui mettent donc eux-même leur sujet en ligne.
Les utilisateurs doivent s’enregistrer pour participer ou créer un sujet de discussion. Ils obtiennent ainsi un nom d’utilisateur et un mot de passe. Hélène Langlois, responsable juridique de Yahoo! France, précise que cette procédure participe à la responsabilisation des utilisateurs. Une contribution n’est vérifiée a posteriori que sur report d’abus : toute demande des participants formulée à l’égard d’une contribution litigieuse fait l’objet d’un traitement par une personne dédiée à la gestion des abus. Cette contribution peut alors être supprimée si la violation des conditions générales est avérée.
Le succès de ces forums de discussion – lancés récemment – est encore relativement difficile à apprécier.
Suite à la création de ses forums, Yahoo! France a considéré qu’ils relevaient du champ d’application de l’article 43-8 de la loi du 30 septembre 1986 sur la communication audiovisuelle dans sa rédaction issue de la loi du 1er août 2000.
Pour Hélène Langlois, l’analogie qui conviendrait le mieux pour les forums de discussion de Yahoo! est celle des propos de comptoir tenus à proximité du patron qui peut mettre à la porte celui qui outrepasse les limites, lorsqu’il les entend ou que les clients s’en plaignent de façon justifiée.
> Tiscali (ex-forums de Respublica)
Fournisseur d’accès à l’internet, Tiscali est notamment gestionnaire des services suivants : Respublica (forums de discussion), Nomade (annuaire de recherche) et Chez.com (service d’hébergement).
Tiscali fournit aujourd’hui deux types de services de forums de discussion :
1.- les forums dits « publics » (ou newsgroups), qui correspondent aux forums Usenet (environ 300 forums), auxquels Tiscali donne accès ;
2.- les forums dits « privés », c’est-à-dire les forums qui sont directement gérés sur le serveur de Tiscali et organisés par le prestataire (environ 20 forums).
Tiscali initie, chaque semaine, des sujets de discussion sur les seuls forums privés. Les forums sont simplement répartis par grands thèmes (actualité et société, art et culture, charme, cyber et science …). Tous les forums privés sont modérés, avec une attention particulière à ceux dont les sujets peuvent être sensibles ou adressés à un public sensible.
La publicité diffusée sur les forums de discussion est généralement contextualisée en fonction des thèmes définis[21].
L’analogie qui convient le mieux à Hervé Simonin pour les forums de Tiscali est « un mélange entre les débats de foire d’empoigne, le courrier des lecteurs et le café du commerce ».
2.2. Les grands médias
Le Forum des droits sur l’internet a procédé à l’audition d’organisateurs des forums sur deux grands titres de presse présents sur le web : Le Monde[22] et Libération[23].
> Le Monde
Le Monde gère 30 sections de discussions réparties dans une dizaines de catégories générales (http://forums.lemonde.fr) : « Dans l’actualité », « International », « France », « Justice » … A l’intérieur de ces sections, les participants peuvent discuter des sujets qu’ils initient, étant entendu qu’ils préfèrent discuter sur des thèmes qu’ils inventent eux-mêmes.
Les forums du Monde enregistrent environ 2000 messages par jour (contre 250 au début), 7000 inscrits au total et 250 contributeurs par jour. Ils constituent le plus fort taux de pages vues après la page de présentation du site lemonde.fr.
L’analogie qui convient le mieux à Michel Tatu pour les forums de discussion du Monde est celle du préau d’une école ou du « Dazi Bao » chinois. Il n’estime pas satisfaisant d’assimiler les forums de discussion au seul courrier des lecteurs car beaucoup de participants, précise-t-il, ne sont pas lecteurs du Monde. La gestion de la rédaction du Monde est d’ailleurs séparée de celle des forums de discussion.
> Libération
Libération a ouvert ses forums de discussion en 1997 (http://www.liberation.fr/forum). Il s’agissait au début d’un outil provisoire qui a finalement duré 3 années. De nouveaux forums ont vu le jour en mai 2000 avec des thèmes très précis qui consistent en des questions posées aux lecteurs comme, par exemple : « A quoi sert l'Europe? », « Quelle recomposition pour la gauche ? » ou « La télé vaut-elle d’être regardée ?». Les journalistes vont parfois créer des thèmes à la demande des internautes.
Il existe entre 15 et 20 forums auxquels se sont inscrits 25 000 personnes en tout. 732 messages ont été postés chaque semaine entre mai 2001 et mai 2002, soit une moyenne d’un peu plus de 100 messages par jour. Le trafic sur les forums de discussion représente environ 1/5 du trafic global sur le site. Les messages les plus intéressants peuvent être publiés sur le journal.
L’analogie qui convient le mieux à Hervé Marchon, pour les forums de discussion de Libération, est celle d’une Assemblée nationale. Il ne souhaite pas que la confusion puisse être faite entre le courrier des lecteurs et les forums où les intervenants peuvent discuter entre eux.
Malgré l’existence de règles d’organisation communes, les forums de discussion présentent ainsi des réalités souvent différentes. Mais quel que soit le type de forum en question, on peut relever un certain nombre de constantes dans le comportement de ses usagers.
C. L’usage des forums de discussion (aspects sociologiques)
Il n’existe pas, à l’heure actuelle, de véritable sociologie de l’internet en France. Il paraît en effet difficile d’élaborer une sociologie des usages sur le fondement de l’interaction entre les individus lorsqu’il n’y a pas de visibilité entre eux.
Philippe Rigaut[24], chercheur et enseignant en sociologie, a néanmoins mené une étude sur les usages dans les chambres de discussion virtuelle, les « chats », qui présentent quelques unes des caractéristiques des forums de discussion. Philippe Rigaut tire de son étude six remarques principales :
1) Les usagers ne sont pas réellement eux-mêmes : ils appréhendent le chat comme un espace particulier leur permettant de s’échapper spontanément du rôle qui est le leur dans la vie courante. Des individus équilibrés peuvent ainsi se mettre inconsidérément en danger. Par exemple une étudiante de l’université de Metz avait divulgué son numéro de portable sur un chat pour son anniversaire sans se rendre compte qu’il s’agissait d’une information indirectement nominative risquant d’être utilisée par d’éventuels « gêneurs ». On peut donc dire que, pour les usagers de ces lieux virtuels, la raison et le jugement sont mis entre parenthèses.
2) Les dimensions communautariste et individualiste sont exacerbées : l’usager investit les lieux et ressent la fierté d’apporter une « pierre à l’ouvrage collectif ». S’agissant des forums de discussion, il aura la conscience de la pérennité de l’écriture.
3) Il est quasi-inévitable que la rencontre avec l’inconnu provoque l’insulte : Philippe Rigaut expose le phénomène connu des anthropologues sous la désignation d’« alliance cathartique » qui consiste, dans certaines civilisations, à s’insulter lors de la première rencontre. Ce phénomène est également observé dans les chats et les forums, sans doute en raison du fait de ne pas voir l’autre.
Ainsi, vouloir que les rencontres sur l’internet se passent sous les auspices de la civilité peut paraître inadapté. C’est ignorer que l’incivilité s’opère sous le phénomène de l’alliance cathartique.
4) Le sentiment d’anonymat peut être déclencheur de certains comportements : on peut exercer sa malfaisance à loisir lorsqu’on sent que l’on n’est pas surveillé.
Par ailleurs, il se produit un sentiment d’infériorité en face d’un pseudonyme ne faisant référence à rien de connu, ce qui peut également provoquer une certaine agressivité.
Les usagers ont cependant de moins en moins de complexes à dialoguer sur les chats. Entre 1999 et 2000, un nouveau fonctionnement verbal commence à s’imposer témoignant du fait que les chateurs ont envie d’inventivité et de courtoisie.
5) Les attitudes agressives tendent à décliner sur les chats. Les attitudes hostiles sont en effet régulées par les usagers eux-même, sans pour autant faire référence au droit étatique. Par exemple, sur Caramail, il a été reproché à un utilisateur qui avait diffusé des photos d’un leader d’extrême droite de paralyser le fonctionnement du chat. Autre exemple : quelqu’un qui avait investi un chat gay pour y tenir des propos hostiles envers les homosexuels en a été chassé par les autres usagers qui faisaient référence à une loi morale de tolérance immanente à l’utilisation de l’internet.
6) Il y existe des lieux dédiés à l’exercice d’une agressivité comme, par exemple, les lieux communautaires dédiés au conflit israélo-palestinien. On constate parallèlement une interdiction implicite de s’agresser ailleurs que dans ces « lieux ».
Philippe Rigaut conclut sur le sentiment que les utilisateurs ne tolèrent pas le caractère institutionnel des règles que l’on voudrait leur imposer. Aussi une civilité propre au Net ne pourrait, selon lui, éviter d’être le reflet d’une certaine agressivité environnante. Le Net n’est de toute façon pas l’endroit, selon lui, où l’on devrait s’y exprimer comme dans les livres. Cette agressivité tend malgré tout à décliner pour trois raisons : la « folie » des premiers temps est passée, les utilisateurs du chat étaient pour la plupart des ados – ce qui n’est plus le cas aujourd’hui – et les chateurs sont de moins en moins complexés face à l’inconnu. Une conclusion similaire peut être faite sur les forums de discussion.
Les contours de l’organisation et des usages des forums de discussion étant tracés, il s’agit de s’intéresser, plus précisément, à la régulation de ces espaces de discussion.
La régulation des contenus des forums de discussion s’organise globalement autour de trois actions : l’affichage d’une charte de participation (A), la modération (B) et la gestion des litiges par les organisateurs (C).
A. L’affichage d’une charte
Ce document contient habituellement plusieurs séries de dispositions relatives :
- au sujet de discussion du forum devant être respecté par les participants ;
- au mode d’emploi du forum : il s’agit des aspects techniques d’accès et de participation au forum de discussion ;
- aux règles à respecter : certaines chartes feront référence, exclusivement ou cumulativement, à la Netiquette, aux règles explicites de bonne conduite qu’il convient de respecter et aux règles de droit ;
Il est important que ces chartes puissent être compréhensibles par tous et ne décourage pas la participation au forum. Or, beaucoup de chartes sont bien trop complexes pour les usagers. Ces derniers renâclent alors à en prendre connaissance ou sont dissuadés d’intervenir au sein d’un forum dont ils ne saisissent pas les modalités de participation.
Par ailleurs, un certain nombre de chartes font référence à la Netiquette, d’une façon allusive, comme s’il s’agissait d’un ensemble de règles connues de tous. Or, comme le fait remarquer Michel Elie, le nouveau public de l’internet ne sait plus aujourd’hui à quoi la Netiquette fait précisément référence et, d’autre part, une multiplicité de textes définissent sous ce nom des règles parfois différentes et plus ou moins adaptées au public auquel on s’adresse. Ainsi, à côté du texte « fondateur », dont il existe plusieurs révisions peu ou prou reconnues, on dénombre quantité de versions apocryphes parfois mieux adaptées au grand public.
En revanche, le terme « Netiquette » présente l’avantage de constituer un vocabulaire marquant dans l’inconscient des internautes. Il faudrait donc déterminer un texte de référence unique, largement enseigné et diffusé et auquel les différentes chartes puissent se référer par le biais d’un lien explicite.
A l’inverse des chartes complexes, on pourra remarquer l’inexistence de tout document faisant référence aux modalités de participation ou aux règles minimales à respecter.
Pour tenter de remédier à cette carence, le Forum des droits sur l’internet se propose d’élaborer une charte type qui peut être reprise par n’importe quel organisateur de forums de discussion.
L’idée d’une charte applicable par défaut a également été avancée. Celle-ci s’appliquerait à tout forum n’ayant pas élaboré de charte. Il est cependant difficilement envisageable de vouloir imposer l’application d’une telle charte sans que l’organisateur du forum y fasse explicitement référence ou que la communauté des participants ne l’ait effectivement choisie[25].
La charte proposée par le Forum des droits sur l’internet dans l’annexe III de la présente recommandation doit néanmoins pouvoir inspirer la conduite des participants aux forums de discussion français et/ou constituer une « check list » des points importants à préciser dans une charte spécifique.
Mais il ne sert à rien d’afficher une charte si personne ne veille à en rappeler les termes et, si besoin est, à les faire respecter. Ce pourquoi certains forums de discussion se sont pourvus de modérateurs.
B. La modération
1. Généralités
La modération constitue une méthode de régulation des contenus publiés sur les forums de discussion. Elle consiste à supprimer, et parfois modifier, tout ou partie d’un message ne respectant pas certaines règles – généralement définies au sein d’une charte de participation – au premier rang desquelles figure le respect du sujet de discussion. Le modérateur peut aussi veiller à faire respecter une certaine civilité ou le respect des règles de droit, même s’il n’est pas possible de lui demander d’en connaître toutes les subtilités.
1.1. Modération a priori
La modération peut intervenir avant que le message ne soit publié : le modérateur peut en effet décider, en activant cette option sur son logiciel de forum[26], de contrôler le contenu des messages avant d’accepter leur publication. On parle alors de modération a priori. Ce type de modération entraîne nécessairement un délai entre le moment où l’utilisateur poste son message et celui où il est accessible au public.
La modération a priori peut consister en une activité très lourde. Elle nécessite la permanence d’un ou plusieurs modérateurs. Aussi la responsabilité d’un message risque-t-elle, comme cela a été souligné dans le dossier du Forum du 18 juillet 2002[27], de retomber sur le modérateur ou sur son commanditaire.
En tout état de cause, le Forum des droits sur l’internet recommande que l’utilisateur du forum de discussion doit être informé lorsqu’une modération a priori est exercée.
1.2. Modération a posteriori
La modération peut également intervenir a posteriori, c’est-à-dire après que le message ait été publié. Dans ce cas, le modérateur pourra soit agir spontanément pour retirer le contenu des messages, soit agir sur demande d’un utilisateur.
La modération a posteriori peut revêtir un caractère systématique (contrôle régulier de tous les contenus mis en ligne) ou ponctuel (contrôle sur demande d’un utilisateur).
Si cette méthode ne ralentit pas la publication des messages, et permet ainsi de préserver le dynamisme du forum de discussion, elle risque de laisser passer des messages indésirables pouvant nuire aux échanges. Ceci étant, une modération a posteriori apparaît suffisante pour la plupart des forums de discussion.
1.3. Une pratique nécessaire
La plupart des membres du groupe de travail ont souligné l’intérêt qu’il y a à ce qu’un maximum de forums de discussion puisse être modérés a priori ou, au moins, a posteriori.
Il a également été souligné, à plusieurs reprises, que la pratique de la modération ne doit pas entraîner de facto la mise en cause du modérateur ou de son commanditaire pour les contenus illicites ou préjudiciables des messages publiés, ceci afin de ne pas décourager la pratique de la modération ou pousser à la suppression systématique des contributions polémiques, dont la légalité est difficile à apprécier.
Aussi la modération a priori doit-elle être encouragée en certaines circonstances, principalement lorsque le sujet de discussion est particulièrement sensible (par exemple lorsqu’il touche au conflit israélo-palestinien) ou lorsqu’il est susceptible de toucher un public fragile, principalement celui des mineurs[28].
Par contre, une modération qui participerait véritablement d’une exploitation éditoriale du contenu des messages (modification du contenu des messages en vue de leur conférer une plus value, sélection arbitraire des messages autre que pour les raisons du service, appropriation des contenus …), pourra répondre, du fait de son ingérence importante sur la qualité du contenu du forum et des bénéfices que l’organisateur compte en tirer, d’une responsabilité plus importante.
2. Exemples de pratiques de modérations
Le Forum des droits sur l’internet a recueilli le témoignage d’un certain nombre de pratiques en terme de modération qu’il estime opportun de rapporter dans le présent document.
> Linuxfr.org
Les articles (« news ») proposés sur Linuxfr.org sont modérés a priori par 2 à 3 personnes bénévoles et par l’administrateur du système. Ces personnes ne se connaissent pas forcément entre elles. Elles sont « recrutées » par l’administrateur suite à des contributions postées sur le site qui lui ont paru intéressantes.
La modération des articles répond à une charte interne assez vague et informelle. Le modérateur peut :
- refuser purement et simplement l’article ;
- modifier le contenu. Il s’agit néanmoins d’apporter le minimum de modifications (correction des fautes d’orthographe, voire rectification du contenu sous réserve d’une « note éditoriale »).
La modération s’effectue sur 20 à 30 articles par jour. Certains articles sont immédiatement édités, d’autres passent en attente. Ils sont alors visibles par tous les modérateurs. Une discussion est possible entre eux, même si la décision