Le Forum des droits sur
l’internet
RECOMMANDATION
17 septembre 2002
Contact :
Les technologies
de l’information et le rapport au travail
Ø
Le Forum recommande la définition de règles
précises entre employeurs et salariés pour la mise en œuvre du travail à
domicile.
Ø
Le Forum recommande que le travail nomade
(travail ponctuel en dehors de l’entreprise) soit encadré par la définition
d’un véritable temps de repos continu et effectif.
L'utilisation
d’internet par les salariés sur le lieu de travail
Ø Le Forum
recommande que les salariés distinguent les méls et les fichiers personnels des
méls et des fichiers professionnels.
Ø Le Forum
recommande la définition d’un contrôle loyal et proportionné par l’employeur
sur les activités électroniques de ses salariés.
Ø Le Forum
recommande la mise en place d’un statut particulier pour l’administrateur
réseau au sein de l’entreprise afin de protéger la confidentialité de toute
information de nature personnelle qu’il pourrait connaître dans le cadre de son
travail. La loi devra reconnaître un véritable secret professionnel pour les
administrateurs réseaux.
Ø Le Forum
recommande que les règles d’utilisation d’internet soient intégrées en annexe
au règlement intérieur de l’entreprise afin de leur donner la plus grande
transparence et effectivité.
Ø Le Forum
recommande l’accès des représentants du personnel aux intranets et aux
messageries de l’entreprise. La mise en place de
règles de sécurité ne doit pas être un prétexte pour supprimer l’interactivité
inhérente à ces outils.
Ø Le Forum
recommande que les modalités de mise en œuvre de l’accès des représentants du
personnel à l’internet et à l’intranet se fassent dans le cadre d’un accord
collectif.
Ø Le Forum
est favorable au principe du vote électronique au sein de l'entreprise si les
conditions techniques garantissent la confidentialité du vote et la sincérité
du scrutin.
Ø Le Forum
recommande qu’à terme, le code du travail soit revu afin d’y introduire une
plus grande neutralité technologique notamment dans la définition des types de
support de communication.