CONSEILS POUR L’ELABORATION D’UNE CHARTE DE PARTICIPATION

Les conseils dispensés ci-dessous concernent l’élaboration des chartes de tout type de forums.

Les chartes de forums de discussion doivent délivrer des informations sur les éléments suivants :

1) Le ou les thèmes de discussion abordés et la ou les langues d’usage du forum.

2) Les modalités d’accès et d’inscription au forum.

3) Les droits et devoirs du participant en tant que contributeur ou que lecteur.

4) La pratique de la modération.

Donner des indications sur :

- l’existence d’une modération et la stratégie pratiquée (a priori, a posteriori ou selon les circonstances)

- le délai moyen de publication d’un message en cas de modération a priori ou la fréquence des contrôles en cas de modération a posteriori

- les critères de la modération : les types de contenus qui ne seront pas publiés ou qui seront supprimés

- la manière dont un participant peut demander la modération d’un message déjà publié

5) Le référencement des contenus : indiquer si les messages publiés sont susceptibles d’être référencer automatiquement sur la plupart des moteurs de recherche ou si, au contraire, le forum a prévu de refuser un tel référencement.

6) La suppression d’un message par l’auteur de celui-ci : indiquer clairement la manière dont l’auteur d’un message peut procéder à sa suppression.

7) Le sort réservé aux informations collectées : données d’identification et archivage des messages.

8) La mention légale sur le droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui concernent les participants.

EXEMPLE DE CHARTE DES UTILISATEURS D’UN FORUM DE DISCUSSION

La présente charte constitue un exemple. Elle nécessite des aménagements pour l’adapter aux fonctionnalités de tout autre forum, à l’esprit général que l’organisateur désire lui insuffler et au type de modération qu’il aura choisie.

> Sujet de discussion

Ce forum de discussion est consacré aux questions liées à l’environnement : le développement durable, les énergies renouvelables, les taxes environnementales etc…

> Accès et inscription

Ce forum peut être lu par quiconque. Pour y contribuer, il vous sera demandé de vous inscrire en indiquant votre nom ou en choisissant un pseudonyme (si vous préférez être identifié ainsi vis-à-vis des autres participants) et un mot de passe et de saisir une adresse de courrier électronique.

Cette inscription permet :

- aux autres participants de reconnaître vos diverses contributions, personnalisant ainsi le débat sans pour autant révéler votre identité réelle,

- à tout participant de vous contacter personnellement sans dévoiler votre adresse de courrier électronique, grâce à un système de correspondance par formulaire (optionnel),

- de supprimer vous-même vos contributions.

L'option d'enregistrement de vos identifiant et mot de passe sur les forums nécessite l'emploi d'un cookie persistant (stocké sur le disque dur de votre ordinateur). Ce fichier a pour seule fonction de simplifier votre accès aux forums en supprimant la phase de saisie de votre identifiant et de votre mot de passe. Nous vous recommandons toutefois de ne pas avoir recours à ce cookie si vous accédez aux forums sur un poste en accès public.

> Droits et devoirs du lecteur

Tout lecteur de ce forum doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs. Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser les contributions publiées sur ce forum sur d’autres forums ou d’autres supports sans l’accord de leurs auteurs.

Tout lecteur peut néanmoins reproduire le contenu de ce forum à des fins de consultations privées ou reproduire et diffuser de courts extraits d’un message, à des fins d’information ou de recherches, en citant le nom de ce forum et celui de l’auteur du message (nom réel ou pseudonyme).

> Droits et devoirs du contributeur

Tout contributeur demeure propriétaire de son message et des droits de propriété intellectuelle qui y est attaché.

Les propos tenus sur ce forum sont néanmoins publiés sous votre propre responsabilité. A ce titre, vous devez respecter les lois et règlements en vigueur et le droit des personnes. Par exemple, vous ne devez pas diffuser des messages violents, injurieux, diffamatoires, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, pédophiles, appelant au meurtre ou incitant au suicide, incitant à la discrimination ou à la haine ou dont le contenu reproduirait sans autorisation une œuvre protégée par la propriété intellectuelle (ex. articles de presse, message d’un tiers).

Veillez par ailleurs à respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement des débats.

> Modération

Ce forum est modéré a priori, c’est-à-dire que tous les messages sont lus avant leur publication. Un délai de quelques heures à deux jours peut donc s’écouler avant qu’un message ne soit rendu public.

Le modérateur s'assure que votre contribution porte bien sur le thème de débat traité dans le forum, respecte les loi et règlements en vigueurs et qu'elle permet un débat constructif. Il se réserve notamment la possibilité de refuser la publication des messages redondants, de nature publicitaire ou promotionnelle, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, violents, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre,  injurieux ou grossiers, contraires aux droits d’auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ou qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.

Tout message publié demeure néanmoins sous la responsabilité de son auteur.

Les lecteurs peuvent demander la vérification de tout message litigieux postés sur ce forum en contactant le modérateur à l’adresse suivante : moderateur@forum-environnement.org

> Référencement des messages

Toutes les contributions publiées sur ce forum sont susceptibles d’être référencées sur un moteur de recherche et, donc, d’être consultées par un public extérieur à celui de ce forum.

> Destination des données collectées et des messages archivés

Ce forum détient et conserve toutes données de nature à permettre l’identification des auteurs des messages et procède à l’archivage privé des messages postés. Ces informations ne pourront être communiquées qu’à une autorité judiciaire qui en formulerait la demande.

Le contenu des messages pourra également être communiqué, de manière exceptionnelle et après anonymisation, à un organisme de recherche scientifique ou universitaire.

> Modification et suppression des messages

Vous pouvez à tout moment nous demander la modification ou la suppression de vos propres messages à moderateur@forum-environnement.org, en prenant soin de nous indiquer les éléments suivants : titre et date de publication du message, pseudo utilisé et URL.

Protection des données personnelles

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un message à : contact@forum-environnement.org

ou en adressant un courrier à :

Association de défense de l’environnement

6, rue des usines

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