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  • Zoom sur - Publié le 23 juin 2009

    Le site internet du ministère de la Justice a réalisé un reportage sur le service de médiation du Forum des droits sur l’internet.
  • COUR DE CASSATION, Chambre sociale, 27 janvier 2010 - Publié le 9 février 2010

    Société Bearingpoint France c/ Fédération des employés et cadres force ouvrière et M. X. - Vote électronique – Employeur – Salarié – Organisations syndicales – Validation – Accord d’entreprise – Vote des salariés – Référendum – Modalités d’organisation – Loyauté et sincérité du scrutin – Principes généraux du droit – Article D. 2232-2 du Code du travail – Scrutin secret et sous enveloppe – Demande d’annulation