Le projet de loi [Assemblée nationale] relatif à l’ouverture de la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne a été présenté par Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, en Conseil des ministres et déposé à l’Assemblée nationale le 25 mars 2009.
Dans un souci d’amélioration de son service d’informations pratiques, le Forum des droits sur l’internet ouvre une enquête de satisfaction sur la rubrique « Fiches pratiques ».
Vous disposez d’un seul ordinateur à la maison pour toute la famille. Vous-même, votre conjoint et vos enfants l’utilisent. Vous vous demandez si vous avez la possibilité de le paramétrer afin que vos enfants n’accèdent pas à certains de vos fichiers et aient un accès à l’internet adapté à leurs âges.
« La mondialisation pose la question de la présence et de l’interaction des langues, de toutes les langues, car l’internet d’aujourd’hui est celui des réseaux d’accès. »
Société Bearingpoint France c/ Fédération des employés et cadres force ouvrière et M. X. - Vote électronique – Employeur – Salarié – Organisations syndicales – Validation – Accord d’entreprise – Vote des salariés – Référendum – Modalités d’organisation – Loyauté et sincérité du scrutin – Principes généraux du droit – Article D. 2232-2 du Code du travail – Scrutin secret et sous enveloppe – Demande d’annulation