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L'Infolettre
Relations du travail et internet
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Synthèse du rapport d’étape Groupe de travail « Relations du travail et internet » - Publié le 15 février 2002
L’impact d’internet et des nouvelles technologies sur les relations du travail apparaît aujourd’hui indéniable et suscite de ce fait un grand nombre d’interrogations. Si la situation n’est pas uniforme selon les entreprises, le déploiement de l’internet au sein de celles-ci et des administrations incite à réexaminer l’équilibre entre lien de subordination et expression des libertés individuelles et collectives.
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Rapport d’étape du groupe de travail « Relations du travail et internet » - Publié le 28 février 2002
Le Forum des droits sur l’internet publie son rapport d’étape qui fait le point sur ses travaux entamés en juillet dernier concernant les relations du travail et internet.
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États-Unis : les méls des salariés côtés en Bourse - Publié le 4 décembre 2002
La Securities and Exchange Commission (SEC), gendarme de la bourse américaine, vient de condamner cinq sociétés pour n’avoir pas conservé les courriers électroniques émis et reçus par ses salariés. Chaque entreprise devra verser plus de 1,5 millions d’euros d’amende.
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Internet au travail : Un employeur jugé responsable du site personnel d’un de ses salariés - Publié le 1er juillet 2003
Dans une décision du 11 juin 2003, un tribunal français vient de procéder à la condamnation d’une entreprise et d’un de ses salariés au motif que ce dernier avait réalisé depuis son poste de travail un site personnel diffamant une société d’autoroute. Cette décision alourdit les obligations pesant sur l’employeur.
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Droit du travail : les syndicats interdits d’utiliser les carnets d’adresses électroniques élaborés par l’entreprise - Publié le 15 septembre 2003
Les juges du Tribunal de grande instance de Paris viennent de renforcer les principes applicables à l’envoi de tracts par les syndicats en utilisant les messageries électroniques professionnelles.
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Groupe de travail « Télétravail » - Publié le 23 octobre 2003
Le développement de l’informatique dans les entreprises comme au domicile des salariés et dans leurs déplacements a engendré de nouvelles formes d’organisation du travail.
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Vers une modification du régime de l’expression syndicale dans l’entreprise ? - Publié le 3 février 2004
Dans le cadre du débat autour du projet de loi relatif au dialogue social, le Parlement a adopté une disposition tendant à ouvrir la possibilité pour des organisations professionnelles de s’exprimer plus facilement au sein de l’entreprise au travers de la messagerie électronique ou sur un intranet.
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Usage de l’intranet et de la messagerie par les syndicats : les nouvelles dispositions publiées - Publié le 5 mai 2004
La loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social a été publiée le 5 mai 2004 au Journal officiel. Elle fixe de nouvelles règles concernant, notamment, l’utilisation des outils informatiques par les syndicats au sein de l’entreprise.
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Recommandation du Forum des droits sur l’internet « Le télétravail en France » - Publié le 14 décembre 2004
Mandaté fin juillet 2003 par le Ministre des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité, pour analyser les différentes formes de télétravail, mesurer leur impact et contribuer ainsi au développement d’un droit conventionnel adapté, le Forum des droits sur l’internet adopte sa recommandation « Le télétravail en France »
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Feu vert pour les annonces d’emplois en ligne - Publié le 19 janvier 2005
Publiée au Journal offciciel le 19 janvier 2005, la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 confère une base légale aux sites internet publiant des offres et des demandes d’emploi
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Entreprise : accès tu fourniras, données tu conserveras - Publié le 1er mars 2005
La Cour d’appel de Paris vient d’apporter une précision importante sur les obligations imposées aux entreprises. La juridiction leur a, en effet, reconnu le statut de fournisseur d’accès à l’internet.
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Rapport parlementaire – Du télétravail au travail mobile - Publié le 7 décembre 2006
Le rapport présenté le 10 novembre 2006 au Premier ministre par Pierre-Morel à l’Huissier, député de la Lozère, rappelle l’enjeu du télétravail dans la modernisation de l’économie française. Fruit d’un travail approfondi, ce travail parlementaire s’inspire notamment de la Recommandation du Forum des droits sur l’internet sur le télétravail.
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Le parachèvement de la jurisprudence Nikon - Publié le 13 décembre 2006
Par deux arrêts du 18 octobre 2006, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue compléter le mouvement jurisprudentiel amorcé avec l’arrêt Nikon. Les hauts magistrats ont estimé qu’il existe une présomption de caractère professionnel pour les documents (physiques et numériques) détenus par le salarié dans le bureau de l’entreprise ou aux ressources informatiques mises à sa disposition.
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L’interdiction des enchères électroniques inversées de recrutement en discussion - Publié le 26 janvier 2006
Le développement d’enchères électroniques inversées en matière de recrutement a suscité l’inquiétude des partenaires sociaux. Mme Kosciusko-Morizet a déposé le 23 janvier à l’Assemblée nationale une proposition le loi visant à interdire de tels systèmes pour la conclusion de contrats de travail.
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01. Le salarié a-t-il le droit d’utiliser internet à des fins personnelles depuis son poste de travail ? - Publié le 21 janvier 2011
D’un point de vue juridique, aucune disposition du code du travail ne donne un droit d’accès au réseau internet pour le salarié depuis son poste de travail.
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05. L’employeur peut-il ouvrir les courriels de ses salariés ou avoir accès à leur disque dur ? - Publié le 21 janvier 2011
Il est normal que l’employeur cherche à garantir l’intégrité du système informatique de son entreprise et à veiller à ce qu’il ne soit pas fait une utilisation illicite ou fautive d’internet sur le lieu de travail.
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Peut-on me licencier par un simple courrier électronique ? - Publié le 21 janvier 2011
Les dispositions concernant la procédure de licenciement individuel sont prévues par le code du travail en ses articles L. 122-14-1 et suivants.
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02. Un administrateur réseau doit-il répondre à la demande qui lui est faite de surveiller les courriers électroniques ou les fichiers des salariés ? - Publié le 21 janvier 2011
L’administrateur réseau d’une entreprise ou tout salarié amené à assurer la gestion du système informatique d’une entreprise doit opérer avec le développement des technologies de l’information et de la communication un certain nombre de tâches parfois délicates.
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08. Les syndicats de l’entreprise et les institutions représentatives du personnel peuvent-ils utiliser l’intranet pour communiquer avec les salariés ? - Publié le 21 janvier 2011
L’article L. 412-8 du Code du travail, modifié par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, prévoit qu’un accord d’entreprise peut autoriser la mise à disposition des publications et tracts de nature syndicale sur un site syndical mis en place sur l’intranet de l’entreprise.
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09. L’intranet peut-il être utilisé comme panneau d’affichage électronique ? - Publié le 21 janvier 2011
L’affichage de l’information syndicale est prévu à l’article L. 412-8 du code du travail qui parle d’affichage « sur des panneaux réservés à cet usage » sans mentionner de support particulier.
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12. Les syndicats de l’entreprise peuvent-ils envoyer des tracts et des courriers électroniques aux salariés ? - Publié le 21 janvier 2011
L’article L. 412-8 prévoit que les tracts sont librement diffusés aux salariés au sein de l’entreprise aux heures d’entrée et de sortie du travail et que le contenu de ceux-ci est librement déterminé par l’organisation syndicale.
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04. Mon employeur peut-il m’imposer de travailler à mon domicile le week-end ou pendant mes jours de congé dès lors que je suis connecté à l’internet ? - Publié le 21 janvier 2011
Depuis plusieurs années, sous l’effet de la diffusion des technologies de l’information et de la communication au sein du monde du travail, il a pu être constaté une étroite interpénétration de la vie personnelle et de la vie professionnelle.
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03. Par quels moyens fixer les règles d’usage d’internet au sein de l’entreprise ? - Publié le 21 janvier 2011
Depuis plusieurs années, les employeurs adoptent au sein de leur entreprise, un certain nombre de dispositions qui visent à informer les salariés sur les modalités d’usage d’internet. Le terme le plus communément employé pour qualifier ces textes est celui de « charte ».
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Un agent d’une collectivité peut-il librement utiliser son adresse de courrier électronique professionnelle ? - Publié le 21 janvier 2011
Vous êtes agent public et vous désirez savoir s’il existe un risque à utiliser votre adresse de courrier électronique à des fins étrangères au service.
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06. Mon employeur doit-il mettre en ligne sur l’intranet la convention collective ? - Publié le 21 janvier 2011
L’article L. 135-7 du Code du travail, modifié par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, prévoit que les conditions d’information des salariés et des représentants du personnel sur le droit conventionnel (convention collective, accord collectif, etc.) applicable dans l’entreprise doivent être définies dans une convention de branche ou un accord professionnel.
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11. Mon employeur peut-il être tenu pour responsable en cas d’utilisation fautive de ma part de l’internet sur mon lieu de travail ? - Publié le 21 janvier 2011
L’entreprise peut voir sa responsabilité engagée pour une utilisation illicite ou fautive d’internet sur le lieu de travail.
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Proposition de loi visant à promouvoir le télétravail en France - Publié le 10 novembre 2008
59 députés ont déposé à l’Assemblée nationale le 15 octobre 2008 une proposition de loi visant à promouvoir le télétravail en France.