 |
 |
|
|
|
L'Infolettre
Règlement des litiges
-
Groupe de travail « Internet et les modes alternatifs de règlement des différends » - Publié le 8 août 2001
Le Forum des droits sur l’internet a souhaité porter son attention et ses premières réflexions sur les modes alternatifs de règlement des conflits. Les nouvelles technologies et particulièrement internet peuvent en effet offrir, dans certains cas, des moyens souples et rapides de résoudre les conflits qui naissent entre les acteurs du réseau, complétant utilement la démarche judiciaire. Il est important de mieux connaître et définir ces divers processus, au plan national comme international, d’en mesurer les avantages et les limites et d’informer les internautes.
-
Rapport d’étape du groupe de travail « Règlement des litiges et administration électronique » - Publié le 10 avril 2002
Le groupe de travail sur le règlement des incidents et litiges, mis en place en septembre 2001, rend public son rapport d’étape. Vous êtes invités à commenter, enrichir et discuter ce rapport en envoyant votre contribution avant le 31 mai 2002 à l’adresse foruminternet.org.
-
Groupe de travail « Règlement des litiges et administration en ligne » - Publié le 8 août 2001
L’introduction de l’internet dans les relations de l’administration avec ses usagers se traduit de plus en plus par la mise en oeuvre de téléprocédures, qu’il s’agisse de déclarations en ligne, de demandes de prestations, voire de paiements en ligne.
-
Guide pratique « Téléprocédures et décideurs publics » - Publié le 20 novembre 2002
Le Forum des droits sur l’internet a réalisé, en partenariat avec les éditions Berger Levrault, ce guide pratique relatif aux téléprocédures, destiné plus particulièrement aux décideurs publics.
-
Recommandation du Forum des droits sur l’internet « Le développement de l’administration électronique » - Publié le 3 février 2003
Adoptée le 3 février 2003, cette recommandation a pour objet d’accompagner les travaux que mène actuellement le secrétariat d’Etat à la réforme de l’Etat sur ce sujet en portant à sa réflexion un plan d’action pour le développement de l’administration sur l’internet. Il offre des solutions concrètes à destination des praticiens pour mettre en œuvre l’administration électronique dans une perspective de service au citoyen.
![foruminternet.org](mailto:reagir@foruminternet.org?subject=Réglement des litiges et administration électronique">reagir<img src="/images/at.gif" align="absmiddle" border=0 alt="(@)){kind=link}
-
Développement de l’administration électronique : satisfaire les nouveaux besoins des citoyens - Publié le 3 février 2003
Parution de la Recommandation du Forum des droits sur l’internet
-
Bilan d’activité 2005 du service de médiation du Forum des droits sur l’internet - Publié le 27 juillet 2006
Le Forum des droits sur l’internet a rendu public le bilan d’activité 2005 de son service de médiation.
-
CISI : nouvelle mission pour le Forum des droits sur l’internet - Publié le 11 juillet 2003
A la suite du Comité interministériel pour la société de l’information (CISI) du 10 juillet 2003, le Forum des droits sur l’internet s’est vu confier une nouvelle mission : le secrétariat général du Conseil consultatif de l’internet.
-
CISI : les principales mesures annoncées par le Gouvernement - Publié le 10 juillet 2003
Le 10 juillet 2003 a eu lieu le 4ème Comité interministériel pour la société de l’information (CISI). Ce CISI, dont le thème central était la diffusion et la démocratisation des technologies de l’information, se traduit par le lancement de plus de soixante-dix mesures.
-
Canada : un juge impose aux sites étrangers un black-out sur les preuves d’un procès - Publié le 26 mars 2003
Dans le cadre du procès d’un serial killer, un juge canadien vient d’interdire à des médias étrangers de diffuser des informations relatives aux preuves découvertes par les enquêteurs afin de ne pas influencer les futurs jurés. Un recours a été introduit par 5 médias américains contre cette décision.
-
En cas de litige, quels sont mes recours ? - Publié le 13 novembre 2008
Vous avez contracté sur internet et vous avez un problème avec votre commande. Vous désirez connaître les différentes possibilités pour résoudre votre litige avec le cybermarchand.
-
Le domaine .fr bientôt millionnaire selon l’observatoire 2007 de l’AFNIC - Publié le 7 décembre 2007
L’AFNIC, en partenariat avec l’INT, vient de publier son premier « observatoire du marché des noms de domaine en France ». C’est l’occasion de dresser un bilan du domaine .fr, qui atteindra bientôt un million d’enregistrements, après une libéralisation progressive des règles de dépôt d’un domaine.
-
Le service de médiation du Forum présente le bilan de ses activités 2007 - Publié le 4 juin 2008
Le service de médiation du Forum présente le bilan de ses activités 2007 en faisant une analyse détaillée et comparée de ses trois années d’exercice.
-
Le Forum des droits sur l’internet mène l’enquête - Publié le 26 février 2009
Consultation annuelle des internautes 2009. Répondez à notre enquête en ligne.
-
Enquête en ligne 2009 - Publié le 26 février 2009
L’enquête en ligne, ouverte par le Forum des droits sur l’internet, le 26 février 2009, est fermée.
-
La médiation, une autre voie de résolution des litiges - Publié le 7 avril 2009
La justice traverse une grave crise qui impose une modernisation de grande ampleur afin qu’elle puisse continuer d’exercer pleinement son rôle de garant de la paix sociale et de régulateur de la vie économique et retrouver la confiance de nos concitoyens.
-
Le Forum des droits sur l’internet signe un protocole d’accord avec la Cour d’appel de Paris - Publié le 7 avril 2009
Le protocole d’accord a été signé le mardi 7 avril 2009 au Forum des droits sur l’internet.
-
La médiation a le vent en poupe - Publié le 29 avril 2009
En 2008, le bilan d’activité du service de médiation du Forum des droits sur l’internet ainsi que plusieurs initiatives confirment l’intérêt de ce mode alternatif de règlement des litiges
-
En cas de litige avec mon fournisseur d’accès à l’internet, que puis-je faire ? - Publié le 25 mai 2009
Vous rencontrez un litige avec votre fournisseur d’accès à l’internet (FAI) et souhaitez connaître les démarches à suivre dans une telle situation.
-
Zoom sur - Publié le 23 juin 2009
Le site internet du ministère de la Justice a réalisé un reportage sur le service de médiation du Forum des droits sur l’internet.
-
« Médiation en ligne pour les litiges du Net ! », un reportage du ministère de la Justice sur la médiation en ligne du Forum - Publié le 23 juin 2009
Dans le cadre du protocole d’accord entre le Forum des droits sur l’internet et la Cour d’appel de Paris, le site internet du ministère de la Justice a réalisé un reportage sur le service de médiation du Forum.
-
Le Forum des droits sur l’internet participe aux premières Assises internationales de la médiation judiciaire - Publié le 7 octobre 2009
Paris, Palais du Luxembourg, 16 et 17 octobre 2009.
-
COUR DE CASSATION, 1re Chambre civile, 6 janvier 2010 - Publié le 25 janvier 2010
Société Sanofi Aventis c/ Société Novo Nordisk - Site internet – Publicité – Action en responsabilité – Compétence juridictionnelle – Règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 (Bruxelles I)
-
Troisième conférence européenne de la médiation les 27 et 28 mai 2010 à Bourg la Reine (Hauts de Seine) - Publié le 28 avril 2010
Placée sous le haut parrainage de Madame Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de la Justice et des libertés, et Garde des Sceaux, la troisième édition de la Conférence européenne de la médiation aura pour thème « Médiation et société civile en Europe : vers un nouvel état d’esprit ». Elle est organisée par l’Association nationale des médiateurs (ANM) avec l’institut de recherche ESSEC IRÉNÉ.
-
Parution du livre « Panorama des médiations du monde » aux éditions l’Harmattan - Publié le 6 juillet 2010
Cet ouvrage, sous titré « La médiation, langage universel de règlement des conflits », sous la direction de Béatrice Brenneur, présidente du Groupement européen des magistrats pour la médiation (GEMME), réunit les interventions des 350 professionnels du droit lors des premières assises internationales de la médiation judiciaire.