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L'Infolettre

 

Relations du travail et internet

  • Dossier « Relations du travail et internet » - Publié le 19 septembre 2001

    L’utilisation de l’internet et des réseaux dans le cadre des relations de travail soulève toute une série de questions nouvelles. A titre d’exemple, l’employeur peut-il ouvrir le courriel d’un salarié ; un représentant du personnel peut-il diffuser des tracts sur l’intranet de l’entreprise ? D’une façon plus générale, quels sont les droits, les obligations de l’employeur et des salariés face à l’utilisation de cette nouvelle technique de communication ?

  • Synthèse du rapport d’étape Groupe de travail « Relations du travail et internet » - Publié le 15 février 2002

    L’impact d’internet et des nouvelles technologies sur les relations du travail apparaît aujourd’hui indéniable et suscite de ce fait un grand nombre d’interrogations. Si la situation n’est pas uniforme selon les entreprises, le déploiement de l’internet au sein de celles-ci et des administrations incite à réexaminer l’équilibre entre lien de subordination et expression des libertés individuelles et collectives.

  • Espagne : quand l’employeur se mél des affaires de ses salariés - Publié le 30 juillet 2002

    Une décision récente en Espagne a délimité davantage le champ de la vie privée au travail : si l’employeur peut contrôler l’usage des moyens de communications pour s’assurer que le salarié se consacre à ses tâches professionnelles, il ne peut, pour le licencier, accéder au contenu des courriers électroniques privés, protégés par le droit à l’intimité et au secret des correspondances.

  • Rapport final du groupe de travail « Relations du travail et internet » - Publié le 17 septembre 2002

    L’objectif de ce rapport est d’analyser les implications de l’usage des nouvelles technologies au sein de l’entreprise au niveau des libertés individuelles et collectives. Ce rapport est le fruit d’une année de travail d’un groupe d’experts réunis par le Forum.

  • États-Unis : les méls des salariés côtés en Bourse - Publié le 4 décembre 2002

    La Securities and Exchange Commission (SEC), gendarme de la bourse américaine, vient de condamner cinq sociétés pour n’avoir pas conservé les courriers électroniques émis et reçus par ses salariés. Chaque entreprise devra verser plus de 1,5 millions d’euros d’amende.

  • Groupe de travail « Télétravail » - Publié le 23 octobre 2003

    Le développement de l’informatique dans les entreprises comme au domicile des salariés et dans leurs déplacements a engendré de nouvelles formes d’organisation du travail.

  • Une société condamnée pour espionnage syndical - Publié le 28 octobre 2003

    Par un arrêt du 22 septembre 2003, le Conseil de Prud’hommes d’Evry a sanctionné une société pour espionnage syndical. Etait en cause l’ouverture de courriers électroniques que des délégués syndicaux s’adressaient.

  • Vers une modification du régime de l’expression syndicale dans l’entreprise ? - Publié le 3 février 2004

    Dans le cadre du débat autour du projet de loi relatif au dialogue social, le Parlement a adopté une disposition tendant à ouvrir la possibilité pour des organisations professionnelles de s’exprimer plus facilement au sein de l’entreprise au travers de la messagerie électronique ou sur un intranet.

  • Le Sénat adopte en deuxième lecture la loi de l’internet - Publié le 9 avril 2004

    Le Sénat a adopté le 8 avril au soir en deuxième lecture le projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique. Traitant de nombreux aspects de l’internet, ce texte fondateur souhaite devenir la loi de l’internet.

  • Dossier « loi pour la confiance dans l’économie numérique » - Publié le 15 juin 2004

    Le Forum des droits sur l’internet publie un dossier décrivant le nouveau cadre juridique pour l’internet fixé par la loi pour la confiance dans l’économie numérique qui a été validée par le Conseil constitutionnel le 10 juin 2004.

  • Utilisation de la messagerie au travail : l’arrêt Nikon surpassé ? - Publié le 1er septembre 2004

    Dans une décision du 4 juillet 2003, la Cour d’appel de Bordeaux est venue préciser la notion de « message personnel ». En effet, elle a décidé que les messages envoyés et reçus par un salarié sur une adresse électronique générique de l’entreprise dans le cadre de son travail, consultables sur son seul poste, ont le caractère de messages personnels soumis au secret des correspondances. Dès lors, l’employeur ne peut pas en prendre connaissance, quant bien même il aurait interdit l’utilisation personnelle de l’ordinateur.

  • Recommandation du Forum des droits sur l’internet « Le télétravail en France » - Publié le 14 décembre 2004

    Mandaté fin juillet 2003 par le Ministre des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité, pour analyser les différentes formes de télétravail, mesurer leur impact et contribuer ainsi au développement d’un droit conventionnel adapté, le Forum des droits sur l’internet adopte sa recommandation « Le télétravail en France »

  • Feu vert pour les annonces d’emplois en ligne - Publié le 19 janvier 2005

    Publiée au Journal offciciel le 19 janvier 2005, la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 confère une base légale aux sites internet publiant des offres et des demandes d’emploi

  • Entreprise : accès tu fourniras, données tu conserveras - Publié le 1er mars 2005

    La Cour d’appel de Paris vient d’apporter une précision importante sur les obligations imposées aux entreprises. La juridiction leur a, en effet, reconnu le statut de fournisseur d’accès à l’internet.

  • La Cour de cassation encadre l’accès aux fichiers personnels du salarié - Publié le 1er septembre 2005

    Au visa des articles 8 de la CEDH, 9 du Code civil, 9 du NCPC et L. 120-2 du Code du travail, la chambre sociale de la Cour de cassation a affirmé dans un arrêt du 17 mai 2005 que, « sauf risque ou événement particulier, l’employeur ne peut ouvrir les fichiers identifiés par le salarié comme personnels contenus sur le disque dur de l’ordinateur mis à sa disposition qu’en présence de ce dernier ou celui-ci dûment appelé ».

  • Rapport parlementaire – Du télétravail au travail mobile - Publié le 7 décembre 2006

    Le rapport présenté le 10 novembre 2006 au Premier ministre par Pierre-Morel à l’Huissier, député de la Lozère, rappelle l’enjeu du télétravail dans la modernisation de l’économie française. Fruit d’un travail approfondi, ce travail parlementaire s’inspire notamment de la Recommandation du Forum des droits sur l’internet sur le télétravail.

  • Le parachèvement de la jurisprudence Nikon - Publié le 13 décembre 2006

    Par deux arrêts du 18 octobre 2006, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue compléter le mouvement jurisprudentiel amorcé avec l’arrêt Nikon. Les hauts magistrats ont estimé qu’il existe une présomption de caractère professionnel pour les documents (physiques et numériques) détenus par le salarié dans le bureau de l’entreprise ou aux ressources informatiques mises à sa disposition.

  • L’interdiction des enchères électroniques inversées de recrutement en discussion - Publié le 26 janvier 2006

    Le développement d’enchères électroniques inversées en matière de recrutement a suscité l’inquiétude des partenaires sociaux. Mme Kosciusko-Morizet a déposé le 23 janvier à l’Assemblée nationale une proposition le loi visant à interdire de tels systèmes pour la conclusion de contrats de travail.

  • Dossier « Relations du travail et internet » - Publié le 26 janvier 2006

    Le Forum des droits sur l’internet publie un dossier dressant un panorama législatif et jurisprudentiel sur le droit du travail et Internet. Plus de 40 décisions sont présentées, dont une vingtaine d’arrêts inédits.

  • Publication de la synthèse du forum « Usages de l’internet au travail » - Publié le 19 décembre 2001

    Dans le cadre de sa réflexion portant sur « l’internet dans les relations du travail », le Forum des Droits sur l’Internet a souhaité donner la parole aux internautes afin de recueillir sur le forum public ’’usages de l’internet au travail’’ leurs témoignages sur ce thème. Ce forum a été ouvert aux contributions du 10 octobre au 13 décembre 2001 et reste accessible en consultation.

  • TELETRAVAIL EN FRANCE : - Publié le 14 décembre 2004

    Mandaté, fin juillet 2003, par le Ministre des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité, pour analyser les différentes formes de télétravail, mesurer leur impact et contribuer ainsi au développement d’un droit conventionnel adapté, Le Forum des droits sur l’internet publie sa recommandation ’Le télétravail en France’
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