Forum des droits sur l`internet

L'ordinateur de la maison est utilisé par toute la famille. Y a-t-il des précautions à prendre ?

2009-12-01T11:59:20Z

Vous disposez d'un seul ordinateur à la maison pour toute la famille. Vous-même, votre conjoint et vos enfants l'utilisent. Vous vous demandez si vous avez la possibilité de le paramétrer afin que vos enfants n'accèdent pas à certains de vos fichiers et aient un accès à l'internet adapté à leurs âges. - Parents / Libertés fondamentales, Libertés fondamentales, Protection de l'enfance, Fermeture des forums, Fermer au bout de 10 jours, Fermeture au bout de 15 jours, Inclusion dans la lettre d'information, 2009

Je souhaite vendre des produits ou des services sur mon site internet. Quelles informations dois-je faire figurer sur ce dernier ?

2009-11-24T18:43:12Z

Dans un souci de protection du consommateur, la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 et le Code de la consommation vous imposent de faire apparaître plusieurs informations sur votre site dès lors que vous proposez aux consommateurs d'acquérir des biens ou des services par cet intermédiaire. - Entreprises / Contrats, consommation et commerce, Contrats, consommation et commerce, Protection du consommateur

Un mineur peut-il contracter sur internet ?

2009-11-18T11:34:00Z

Vous êtes mineur et vous désirez acheter un bien ou souscrire à une prestation de services sur internet. Vous vous demandez si en raison de votre minorité, vous pouvez contracter en ligne. - Pouvoir acheter / Contrats, consommation et commerce, Contrats, consommation et commerce, Protection du consommateur

Mon enfant a acheté sur internet avec ma carte bancaire, que puis-je faire ?

2009-11-18T08:56:00Z

Votre enfant a utilisé votre carte bancaire à votre insu pour une transaction sur internet. Vous vous demandez ce que vous pouvez faire dans une telle situation et quels sont les moyens à votre disposition pour éviter que cela ne se reproduise. - Pouvoir acheter / Contrats, consommation et commerce, Contrats, consommation et commerce, Libertés fondamentales, Protection de l'enfance, Protection du consommateur

En cas de litige avec mon fournisseur d'accès à l'internet, que puis-je faire ?

2009-05-25T13:57:41Z

Vous rencontrez un litige avec votre fournisseur d'accès à l'internet (FAI) et souhaitez connaître les démarches à suivre dans une telle situation. - Fourniture d'accès / Contrats, consommation et commerce, Contrats, consommation et commerce, Régulation et gouvernance de l'internet, Règlement des litiges, Protection du consommateur, Fermeture au bout de 15 jours, 2009

Je souhaite résilier mon abonnement auprès de mon fournisseur d'accès à l'internet. Comment dois-je procéder ?

2009-05-25T13:56:32Z

Le premier réflexe à avoir lorsque vous souhaitez résilier votre abonnement est de consulter les conditions générales et spécifiques de celui-ci, et plus particulièrement les conditions et modalités de sa résiliation. - Fourniture d'accès / Contrats, consommation et commerce, Contrats, consommation et commerce, Protection du consommateur

Je déménage. Cela a-t-il des conséquences sur mon abonnement auprès de mon fournisseur d'accès à l'internet ?

2009-05-25T13:48:23Z

Que vous souhaitiez conserver votre abonnement auprès du même opérateur ou que vous souhaitiez en changer, consultez les conditions d'abonnement de votre FAI et, plus particulièrement celles ayant trait au cas de déménagement et n'hésitez pas à contacter votre fournisseur d'accès à l'internet pour lui demander des informations. Les conditions relatives au cas de déménagement peuvent figurer dans des clauses dédiées ou dans les conditions de résiliation. - Fourniture d'accès / Contrats, consommation et commerce, Contrats, consommation et commerce, Protection du consommateur, Fermeture au bout de 15 jours, 2009

Je rencontre des problèmes de fonctionnement avec ma connexion internet. Que puis-je faire ?

2009-05-25T13:41:31Z

Vous avez souscrit à un abonnement de fourniture d'accès à l'internet auprès d'un FAI et vous rencontrez des problèmes de fonctionnement avec votre connexion internet. - Fourniture d'accès / Contrats, consommation et commerce, Contrats, consommation et commerce, Protection du consommateur, Fermeture au bout de 15 jours, 2009

Le produit que j'ai acheté n'est plus disponible, que puis-je faire ?

2008-11-21T12:03:52Z

Vous avez acheté un produit sur internet et celui-ci n'est plus disponible. Vous vous demandez ce que vous pouvez faire. - Se faire livrer / Contrats, consommation et commerce, Contrats, consommation et commerce, Contrats, Protection du consommateur

Le professionnel doit-il m'indiquer une date limite de livraison ?

2008-11-21T12:02:37Z

Vous souhaitez faire un achat sur internet et désirez savoir si le professionnel a l'obligation de vous indiquer une date limite de livraison. - Se faire livrer / Contrats, consommation et commerce, Contrats, consommation et commerce, Contrats, Protection du consommateur