Forum des droits sur l`internet

Suite à sa dissolution, le Forum des droits sur l'internet partage ses contenus

2011-01-21T11:00:09Z

En dix ans, le Forum des droits sur l'internet a contribué à « construire la civilité de l'internet », en faisant en sorte que le réseau ne constitue pas un espace de non droit, en recommandant des bonnes pratiques et en permettant aux Français de connaître les « nouvelles » règles d'usages de cet espace en construction.
Souhaitant poursuivre sa mission d'intérêt général au delà de sa disparition au 31 décembre dernier du fait de l'interruption de la subvention de 1,143 M euros versée par les pouvoirs (…) - Communiqués de presse / Régulation et gouvernance de l'internet

Guide pour les blogueurs

2011-01-21T10:33:27Z

Guide pratique « Je blogue tranquille ». - Guides / Propriété intellectuelle, Conseils parents - Guides, Propriété intellectuelle, Relations du travail et internet, Libertés fondamentales, Mini-site conseil parents

Guide pour connaître les règles et les bons usages de la web campagne

2011-01-21T10:33:25Z

Guide pratique « Politiquement web ». - Guides / Libertés fondamentales, Libertés fondamentales, Démocratie en ligne, Communication électorale

Guide pour bien acheter en ligne

2011-01-21T10:33:22Z

Guide pratique « Achats en ligne, suivez le guide… ». - Guides / Contrats, consommation et commerce, Contrats, consommation et commerce, Protection du consommateur, Fermeture au bout de 15 jours, Inclusion dans la lettre d'information, 2009

Compilation de jurisprudence

2011-01-21T10:28:56Z

Pour répondre à vos attentes, le Forum des droits sur l'internet vous propose la jurisprudence publiée sur son site sous forme de compilations.
Les décisions sont classées par type de juridiction et par ordre chronologique.
Les décisions de la Cour de cassation, du Conseil d'État, du Conseil Constitutionnel et de la Cour de justice de l'Union européenne n'ont pas été reproduites. - Jurisprudence

Puis-je contester une élection par courrier électronique ?

2011-01-21T10:25:13Z

Oui, mais en respectant certaines conditions. - Collectivités locales / Libertés fondamentales, Administration électronique, Démocratie en ligne

Un candidat peut-il faire figurer sur son site des symboles nationaux ou utiliser les couleurs bleu, blanc, rouge ?

2011-01-21T10:25:11Z

L'article R. 27 du Code électoral précise que « les affiches ayant un but ou un caractère électoral qui comprennent une combinaison des trois couleurs : bleu, blanc et rouge sont interdites ». - Collectivités locales / Libertés fondamentales, Démocratie en ligne

Quelle est la portée juridique du courrier électronique reçu ou émis par les collectivités publiques ?

2011-01-21T10:25:08Z

Le courrier électronique peut être utilisé dans certains cas pour les relations avec les administrés - Collectivités locales / Libertés fondamentales, Administration électronique

Les formulaires imprimés à partir des sites internet sont-ils opposables aux administrations ?

2011-01-21T10:25:06Z

Les administrations et les établissements publics de l'Etat sont tenus de prendre en compte les demandes qui leur sont présentées au moyen de formulaires imprimés à partir de données numériques disponibles sur le site service-public.fr, dès lors que ces formulaires, dûment renseignés, n'ont fait l'objet d'aucune altération par rapport aux données figurant sur ce site. - Collectivités locales / Libertés fondamentales, Administration électronique

Quelles sont les collectivités publiques qui peuvent mettre en ligne des formulaires ?

2011-01-21T10:25:05Z

Les formulaires « Cerfa » peuvent également être mis en ligne sur d'autres sites publics de l'internet. Ils peuvent être reproduits par le site du service émetteur. - Collectivités locales / Libertés fondamentales, Administration électronique