Extraits du jugement
« Mais Attendu, sur le fond du litige, qu’il convient de rappeler que l’espace de discussion »attac-talk" constitue un lieu privé ouvert au public sous la responsabilité de l’association qui en détermine librement les modalités de fonctionnement et d’utilisation et qui peut donc prendre les initiatives nécessaires au bon fonctionnement du forum de discussion ;
Attendu qu’après avoir constaté que le demandeur usait de ce moyen d’expression comme d’une tribune personnelle pour exprimer ses critiques à l’encontre de la direction de l’association et non comme un lieu d’échanges liés à l’actualité de la lutte contre la mondialisation financière qui est l’objet premier de l’association et que son attitude conduisait à une véritable paralysie du forum de discussion, l’association Attac a pu valablement décidé de l’exclure de son forum, étant observé que le demandeur n’a en tout état de cause pais été privé de sa liberté d’expression si l’on en juge par les multiples écrits qu’il a adressés à l’association pour lui faire part de ses revendications et propositions ; (…)"
