Extraits de la décision
"Sur l’action civile :
La société ILIAD, recevable en sa constitution de partie civile, sera déboutée de ses demandes en conséquence de la relaxe intervenue.
S. N. soutient que l’action entreprise à son égard par la partie civile serait abusive dans la mesure où l’instruction préparatoire avait établi que le forum en cause ne faisait l’objet d’aucune modération a priori de sorte que, faute de fixation préalable du message litigieux, sa responsabilité de directeur de publication ne pouvait être utilement recherchée par application de l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982. Il convient cependant de relever que le thème de la file de discussion relatif au procès intenté par certains anciens actionnaires à la société ILIAD ayant été choisi et déterminé à l’avance par le site freenews.fr pour susciter des commentaires d’internautes dans la partie de ce forum précisément intitulée « commentaires de news », la partie civile a pu, de bonne foi, estimer que la responsabilité pénale du prévenu était susceptible d’être recherchée en sa qualité de producteur, au sens du deuxième alinéa de ce texte. La société ILIAD ayant pu, sur le fond, se méprendre sur la portée de ses droits, le caractère abusif de l’action entreprise n’est pas établi et S. N. sera débouté de sa demande de ce chef."
Tribunal de grande instance de Paris, 6 mars 2009