N° RG : 08/00116
Extraits de la décision
« Pour ce qui touche au bien fondé de la demande, il échet de constater que Monsieur B.ne rapporte pas la preuve de la presence en ligne au jour de l’assignation de ce commentaire à son article du journal le FAUCIGNY, preuve facile à rapporter par un constat d’huissier fait sur l’heure par un officier ministériel à la seule lecture sur son ordinateur de ce commentaire.
Même si Monsieur J. F. ne conteste pas la réalité de ce commentaire publié sur son blog, il affirme sans pouvoir être contredit l’avoir fait disparaître avant même que l’assignation ne soit lancée.
Cet état de fait est attesté complémentairement par le représentant de la société JFG NETWORKS présent à l’audience.
Faute pour Monsieur B. de démontrer qu’au jour de l’assignation un tel commentaire était toujours en ligne sur le blog de Monsieur F. le juge des référés ne peut que le débouter de sa demande tendant à sa suppression sans autre considération rétroactive sur le caractère manifestement intolérable ou non d’une telle agression sur la personne du demandeur à l’instance, considération qui n’aurait eu de sens que pour statuer sur cette suppression demandée ;
L’action de Monsieur B. apparaît donc avoir été lancée de manière intempestive et en équité il convient de lui faire supporter les frais d’avocat supportés par les défendeurs pour se défendre, soit la somme de 1.500 Euros à chacun. »
Tribunal de grande instance d'Annecy, 19 mai 2008