N° RG : 2009017577
Extraits de la décision
« Nous constatons au vu du constat d’huissier que »direct energie arnaque« est le premier des dix termes proposé par Google. Quelque soit le procédé automatique invoqué par Google pour justifier l’apparition de »direct energie arnaque" au premier rang, cette présentation fait peser sur Direct Énergie une suspicion de comportement au minimum commercialement douteux. Cette présentation est d’autant moins admissible que ce terme n’est pas, et de très loin, le premier en nombre de recherches indiqué sur le même écran (quelques dizaines de milliers contre plusieurs centaines de milliers voire plusieurs millions pour les termes suivants), ni même le premier par ordre alphabétique.
Ce faisant Google participe, fut-ce involontairement, à une campagne de dénigrement de Direct Energie à qui elle donne un écho particulièrement important vu le nombre considérable d’internautes utilisant ses services, ce qui entraîne un trouble manifestement illicite.
Sans attendre les suites qui seraient données dans une instance au fond sur le caractère véridique des propos tenus dans les sites auxquels renvoie Google Suggest, la mesure sollicitée peut être ordonnée dans la mesure où ne présentant pas de caractère général, elle ne porte pas une atteinte disproportionnée et injustifiée à la liberté d’expression."
Tribunal de commerce de Paris, 7 mai 2009