N° RG 2008R00218
Extraits de la décision
« Il résulte des pièces versées aux débats et notamment du constat d’huissier produit, qu’on ne peut avoir de doute sur l’identité de la societé objet des atteintes invoquées, qu’il s’agit bien de la société CREDIREC FRANCE laquelle est de ce fait recevable en la présente instance, que les propos tenus sur le blog mentionné sont injurieux et ne reposent sur aucune preuve tangible ; qu’il y a donc lieu de faire cesser ce trouble et qu’il y a lieu, par conséquent, de faire droit à la demande de la société CREDIREC FRANCE. »
Tribunal de commerce de Créteil, 28 mai 2008