Extraits de la décision :
"Par jugement en date du 14 mars 2003, le tribunal correctionnel de VALENCE a déclaré Nicolas B coupable d’avoir à VALENCE, le 28 juillet 2001, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit :
- diffusé par quelques moyens que ce soit l’image ou la représentation présentant la représentation pornographique d’un mineur,
faits prévus et réprimés par les articles 227-23 al. 1, al.2, 227-29, 227-31 du code pénal,
- détenu des images ou représentations à caractère pornographique mettant en scène des mineurs,
faits prévus et réprimés par les articles 227-23, 227-23 al. 1, 227-29, 227-31 du code pénal,
en répression, l’a condanmé à la peine de six mois d’emprisonnement dont trois mois avec sursis et mise à l’épreuve pendant trois ans avec obligation de sô !ns et obligation d’exercer une activité professionnelle ou suivre une formation professionnelle.
(…)
En effet, le 28 juillet 2001, une jeune internaute, Sofia Z, intriguée par un salon baptisé “Je suis pédo”, se connectait à celui-ci en se faisant passer pour une mineure de 12 ans. L’une des deux personnes entrée en contact avec elle, lui adressait un fichier (…)
Entendu, il reconnaissait être l’expéditeur de cette photographie (…)
À son domicile, étaient trouvées 23 photographies mettant en scène des mineures.
L’examen par les enquêteurs mettait en évidence la présence de messages dont certains associés à des photographies présentant un caractère pédophile, la présence de fichier ou pages visitées dont le caractère pornographique mettait en scène des mineures étaient sans équivoque, provenant d’un forum pédophile (…)
C’est donc à bon droit que le premier juge l’a retenu dans les liens de la prévention en lui faisant, de plus, une exacte application de la loi pénale"
