Jurisprudence - CONSEIL DE LA CONCURRENCE, 5 février 2009, [...]

Logo du Forum des droits sur l'internet - Retour page d'accueil
Approfondir
 
Accède au formulaire contact

Filtres Thématiques

 

L'Infolettre

 

Un Noël très Net

Infos et conseils pratiques pour des achats de Noël sur internet en toute sérénité.

Visitez ce site
 


Observatoire de la web campagne

Une veille sur les usages et pratiques de l’action politique sur le net.

Visitez ce site
 
 
 
Accueil > Approfondir > Veille juridique > Jurisprudence > CONSEIL DE LA CONCURRENCE, 5 février 2009, [...]
Contrats, consommation et commerce

Sur le même thème

Les thématiques de l'article

CONSEIL DE LA CONCURRENCE, 5 février 2009, Décision relative à des pratiques mises en œuvre par la SNCF et Expedia Inc. dans le secteur de la vente de voyages en ligne

CONSEIL DE LA CONCURRENCE, 5 février 2009, Décision relative à des pratiques mises en œuvre par la SNCF et Expedia Inc. dans le secteur de la vente de voyages en ligne


Publié le 9 février 2009

Sociétés Karavel-Promovacances, Lastminute et Switch c/ Société nationale des chemins de fer français (SNCF), GL e-commerce (devenue VFE-commerce), Voyages sncf.com, GL-Expedia (devenue l’Agence Voyages sncf.com) et Expedia Inc.

Agence de voyages en ligne – Vente de voyages en ligne – Entente anticoncurrentielle – Abus de position dominante – Engagements pour l’avenir

N° 09-D-06

Décision intégrale disponible sur le site du Conseil de la concurrence à l’adresse suivante : http://www.conseil-concurrence.fr/user/avis.php ?avis=09-D-06


Bookmark and Share

Envoyez cet article à un(e) ou plusieurs ami(e)s








kapcha



Les données personnelles (adresses électroniques, nom) collectées dans cet encart ne sont pas conservées par le Forum des droits sur l'internet et sont immédiatement effaçées après envoi de votre message. Elles ne sont en aucun cas transmises à un membre de l'équipe du Forum des droits sur l'internet ou à des tiers.

Pour plus d'informations sur notre politique d'utilisation et de conservation des données personnelles sur le site, nous vous invitons à consulter nos mentions légales.

Pour créer un lien vers cet article sur votre blog ou votre site,
copiez et collez le texte ci-dessous dans votre note ou votre page.

Prévisualisation du lien :

CONSEIL DE LA CONCURRENCE, 5 février 2009, Décision relative à des pratiques mises en Å“uvre par la SNCF et Expedia Inc. dans le secteur de la vente de voyages en ligne publié le 9 février 2009 sur le site du Forum des droits sur l'internet

Nous vous invitons à consulter nos mentions légales avant d'établir un lien vers notre site internet.

Les commentaires pour cet article sont fermés