Extraits de l’arrêt
« Considérant qu’il résulte de l’instruction, et notamment de l’accusé de réception émis par la préfecture que la protestation de M. G. , dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées dans la commune d’Entre-Deux-Monts le 11 mars 2001, a été transmise à la préfecture du Jura par un courrier électronique reçu le 16 mars 2001, et que M. G. a ultérieurement confirmé être l’auteur de cette protestation par lettre adressée au tribunal administratif de Besançon ; que cette protestation était ainsi recevable ; (…) »
