Ces accords amiables s’inscrivent dans le cadre d’un projet pilote visant à tester au sein d’une classe l’utilité et l’efficacité du Kindle DX, lecteur de livre électronique produit par la société Amazon.com, Inc.
À l’annonce de la mise en place de ce projet pilote, la National Federation of the Blind (NFB), Fédération nationale des malvoyants, et l’American Council of the Blind (ACB), Conseil américain pour les malvoyants, avaient déposé une plainte auprès du ministère de la Justice américain pour violation de l’Americans with Disabilities Act (ADA) de 1990, dite « loi sur l’égalité ».
Conformément à ces accords amiables, les trois signataires s’engagent à mettre en Å“uvre, au terme de ce projet pilote, différentes mesures :
- ne pas acquérir le Kindle DX ou tout autre lecteur de livre électronique en vue d’une utilisation en classe par les étudiants, dès lors que le système n’est pas, en totalité, accessible aux étudiants malvoyants ;
- ne pas requérir, recommander ou promouvoir le Kindle DX ou tout autre lecteur de livre électronique en vue d’une utilisation en classe par les étudiants, dès lors que le système n’est pas, en totalité, accessible aux étudiants malvoyants ;
- instaurer au sein de l’université, dans les 30 jours à compter de la signature de l’accord amiable, une charte reprenant ces différents engagements.
Il est en outre précisé que ces engagements valent pour toute utilisation de lecteur de livre électronique existant ou futur, proposé ou offert par la société Amazon.com, Inc. ou par toute autre société susceptible de produire de tels systèmes. De même, un lecteur de livre électronique sera considéré comme étant en totalité accessible aux étudiants malvoyants dès lors que ces derniers pourront utiliser l’ensemble des fonctionnalités du système.
Les accords amiables sont disponibles ci-dessous (Documentation) dans leur intégralité (version en anglais).
Accord U. S. Department of Justice_Reed College