En bref - Rapport intermédiaire de la Commission sur la [...]

Logo du Forum des droits sur l'internet - Retour page d'accueil
Approfondir
 
Accède au formulaire contact

Filtres Thématiques

 

L'Infolettre

 


Observatoire de la web campagne

Une veille sur les usages et pratiques de l’action politique sur le net.

Visitez ce site
 
 
 
Accueil > Approfondir > Veille juridique > En bref > Rapport intermédiaire de la Commission sur la [...]
Contrats, consommation et commerce

Sur le même thème

Les thématiques de l'article

Rapport intermédiaire de la Commission sur la vente de billets d'avion

Rapport intermédiaire de la Commission sur la vente de billets d’avion


Publié le 22 mai 2008

Meglena Kuneva, Commisssaire européenne en charge de la Consommation, a publié le 8 mai 2008 le rapport intermédiaire d’une enquête réalisée auprès de plusieurs sites internet proposant des billets d’avion en ligne.

Selon le communiqué de presse accessible sur le site Europa, au cours des sept derniers mois, un site examiné sur 3 a fait l’objet de mesures coercitives en raison d’infractions au droit européen de la consommation. « Plus de la moitié de ces sites internet ont été conduits à rectifier leurs informations. »

Envoyez cet article à un(e) ou plusieurs ami(e)s








kapcha



Les données personnelles (adresses électroniques, nom) collectées dans cet encart ne sont pas conservées par le Forum des droits sur l'internet et sont immédiatement effaçées après envoi de votre message. Elles ne sont en aucun cas transmises à un membre de l'équipe du Forum des droits sur l'internet ou à des tiers.

Pour plus d'informations sur notre politique d'utilisation et de conservation des données personnelles sur le site, nous vous invitons à consulter nos mentions légales.

Pour créer un lien vers cet article sur votre blog ou votre site,
copiez et collez le texte ci-dessous dans votre note ou votre page.

Prévisualisation du lien :

Rapport intermédiaire de la Commission sur la vente de billets d’avion publié le 22 mai 2008 sur le site du Forum des droits sur l'internet

Nous vous invitons à consulter nos mentions légales avant d'établir un lien vers notre site internet.

Lien utile

« Les envolées de la Commission sur la vente de billets d’avion »
Actualité publiée sur le site du Forum des droits sur l’internet le 15 novembre 2007
http://www.foruminternet.org/spip.p…

Réagir à cet article