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Publication de l'arrêté approuvant le référentiel général d'accessibilité pour les administrations

Publication de l’arrêté approuvant le référentiel général d’accessibilité pour les administrations


Publié le 13 novembre 2009

L’arrêté du 21 octobre 2009 relatif au référentiel général d’accessibilité pour les administrations, publié au Journal officiel du 29 octobre, rend officielle la version 2.2 et les éventuelles révisions ultérieures du référentiel général d’accessibilité pour les administrations.

Pour mémoire, la Direction générale de la modernisation de l’État (DGME) avait rendu accessible sur son site la version 2.2 provisoire du Référentiel général pour l’accessibilité des administrations (RGAA). Celle-ci est désormais en vigueur avec la publication de l’arrêté.

Pour consulter la page sur le site internet de la Direction générale de la modernisation de l’État (DGME) consacrée au référentiel général d’accessibilité pour les administrations, cliquez sur le lien suivant : http://www.references.modernisation…


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Liens utiles

Arrêté du 21 octobre 2009 relatif au référentiel général d’accessibilité pour les administrations
Sur le site Legifrance.gouv.fr, le service public de la diffusion du droit
http://www.legifrance.gouv.fr

Site internet de la Direction générale de la modernisation de l’État (DGME)
http://www.references.modernisation…

Disponibilité de la version 2.2 provisoire du Référentiel général pour l’accessibilité des administrations
Brève publiée par le Forum des droits sur l’internet le 9 octobre 2009
http://www.foruminternet.org/spip.p…

Le décret sur l’accessibilité de l’internet public est publié, mais le dispositif exact n’est toujours pas arrêté
Actualité publiée par le Forum des droits sur l’internet le 26 mai 2009
http://www.foruminternet.org/spip.p…

Recommandation « Internet et développement durable I : l’accessibilité des services de communication publique en ligne du secteur public »
Recommandation adoptée le 25 novembre 2008 par le Forum des droits sur l’internet
http://www.foruminternet.org/spip.p…

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