Recrudescence du cybersquat
L’OMPI propose depuis 1999 un mode alternatif de règlement des litiges liés aux noms de domaine, dite procédure « UDRP » (Principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine). Cette procédure permet d’éviter le recours à un juge traditionnel et de traiter un contentieux dans des délais plus rapides. Elle concerne l’ensemble des domaines génériques (gTLD) ainsi qu’un certain nombre de domaines nationaux (ccTLD) tels que le .nu, le .tv ou encore le .ws.
Les requêtes reçues par l’OMPI par ce biais peuvent constituer des cas de cybersquat, une pratique consistant à accaparer, en le déposant, un nom de domaine reprenant ou évoquant une marque, un nom commercial, un patronyme ou toute autre dénomination, afin de tirer un profit matériel ou moral de sa notoriété présente ou à venir [1].
L’OMPI annonce dans son bilan un nouveau record pour l’année 2008, puisque le nombre de plaintes déposées s’élève désormais à 2239, soit 8 % de plus qu’en 2007 (2156 plaintes). Cinq ans auparavant, ce nombre s’élevait à 1100 plaintes. Il faut noter que près de 80% des plaintes concernent le domaine .com en 2008, suivis du .net (10 %) puis du .org (4 %).
Les principaux secteurs d’activités touchés par le cybersquat sont les biotechnologies et les produits pharmaceutiques (9.9 % des litiges), la banque et la finance (9.4 %), l’internet et l’informatique (8.8 %) et le commerce de détail (8.1 %).
Inquiétudes concernant les futurs domaines génériques de premier niveau
Le 23 juin 2008, l’ICANN avait annoncé [2] qu’elle comptait ouvrir en 2009 la possibilité pour des organismes publics ou privés de déposer des noms de domaine génériques de premier niveau (par exemple .voiture, .paris, ou encore .musique).
Selon Francis Gurry, directeur général de l’OMPI, « le lancement d’un nombre inconnu et potentiellement élevé de nouveaux TLD génériques soulève des questions majeures pour les titulaires de droits comme pour les utilisateurs de l’internet en général » ; selon lui, « la prolifération des nouveaux domaines de premier niveau sur le marché libre offriront aux cybersquatteurs, si elles ne sont pas correctement encadrées, d’amples possibilités d’étendre leurs activités à de nouveaux domaines ».
L’encadrement et la gestion de ces nouveaux domaines de premier niveau sera confiée aux seuls organismes déposants, qui seront responsables de leur gestion technique, après étude par l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) de la validité technique et financière des demandes. Le niveau de protection offert sur ces nouveaux domaines risque donc d’être très variable, en fonction de la gestion assurée par chaque opérateur.
Pour assurer la protection de ces nouveaux domaines génériques, l’OMPI a travaillé avec l’ICANN et a proposé une double possibilité de recours à la procédure UDRP, soit lors de la phase de dépôt de dossier d’un candidat auprès de l’ICANN, soit après son attribution.
Une nouvelle procédure UDRP entièrement électronique
Afin de simplifier le déroulement des procédures UDRP et de limiter au maximum les échanges papier entre les parties, l’OMPI a proposé à l’ICANN une nouvelle procédure eUDRP [3].
Cette procédure se veut plus rapide, davantage respectueuse de l’environnement, « en évitant l’utilisation de grandes quantités de papier », pour préférer le recours systématique au courrier électronique.
L’OMPI a par ailleurs amélioré le fonctionnement de son moteur de recherche de décisions, lui ajoutant de nouvelles fonctionnalités ainsi que plusieurs catégories supplémentaires concernant les types de litiges : « pages de stationnement/pages d’entrée ; atteinte à la réputation de la marque ; utilisation de fichiers robots.txt ; ajout de noms de domaine ; archives en ligne ; et consentement au transfert du nom de domaine ».
[1] Voir la définition complète sur le site FranceTerme.
[2] Voir l’interview du président de l’ICANN, Paul Twomey, publiée dans l’édition du lundi 23 juin 2008 du journal Les Échos
[3] Voir la présentation de la procédure eUDRP sur le site de l’OMPI
