En bref - Le plan de développement de l’économie numérique [...]

Ce plan, présenté le 20 octobre à l’Élysée, fait suite aux Assises du numérique qui se sont déroulées en France entre juin et juillet 2008. Il est construit autour de quatre grands axes :

• « permettre à tous les Français d’accéder aux réseaux numériques » ;

• « développer la production et l’offre de contenus numériques » ;

• « diversifier les usages et les services numériques » ;

• « rénover la gouvernance et l’écosystème de l’économie numérique ».

Plus particulièrement, le plan prévoit, dans un objectif « d’efficacité de notre gouvernance de l’économie numérique », la création au 1^er janvier 2009 d’un Conseil national du numérique regroupant les attributions de certains comités et entités de concertation et d’autorégulation dont le Forum des droits sur l’internet (action n° 145 du plan).

Le Conseil national du numérique « reprendrait les trois fonctions essentielles de ces différentes instances » qui sont :

• « Une fonction d’orientation stratégique de l’économie numérique organisant une concertation de haut niveau (responsables des principales entreprises du secteur et des PME innovantes) ».

• « Une fonction de concertation avec l’ensemble des acteurs du numérique conduisant, notamment, à l’élaboration de chartes d’engagements et de bonne conduite. Cette fonction serait assurée par une assemblée large et représentative des différentes composantes de l’économie numérique, avec le travail de commissions thématiques (protection de l’enfance, protection des données personnelles, contrefaçon, etc.) ».

• « Une fonction de vérification du respect des engagements. Cette fonction serait assurée par un comité plus restreint, présidé par exemple par un magistrat ».

Le Conseil national du numérique se verra également confier « une mission d’information et de pédagogie vis-à-vis du grand public sur le cadre juridique et les risques de l’univers numérique ». Il est également prévu qu’il abrite le « médiateur du numérique ».

Le plan « France Numérique 2012 » est disponible dans son intégralité sur le site http://www.francenumerique2012.fr.