Intitulé « des besoins de régulation, des solutions innovantes », cet atelier a permis, au terme d’un après-midi de travail, de vérifier la nécessité d’apporter des réponses concertées et évolutives aux enjeux du monde complexe de l’internet.
Le début d’après-midi a été l’occasion pour les acteurs variés de l’internet [1] de faire part de leurs expériences et de présenter pour leur secteur les outils de régulation qu’ils mobilisent. De la loi, en matière de pédopornographie, à l’engagement d’un acteur privé en passant par la concertation multiacteur traduite dans une charte, tous les outils de la régulation ont été envisagés. Les intervenants ont ainsi pu faire part des avantages et inconvénients des solutions retenues et marquer leur attachement à la prise en compte de la discussion multiacteur.
À l’issue de ces retours d’expérience, le député Patrice MARTIN-LALANDE a pu témoigner de la profonde évolution du travail du législateur et de la pertinence qu’il y a à ne pas tout attendre de la loi. Le représentant français au Sommet mondial de la société de l’information (SMSI), Bertrand de la CHAPELLE, a souhaité replacer la discussion dans le cadre de la gouvernance de l’internet et a indiqué l’avance qu’a la France en matière de corégulation. Enfin, le Professeur de droit Michel VIVANT a plaidé pour la modernité et l’inventivité. La régulation n’est pas monolithique et doit se nourrir de tous les instruments mis à sa disposition en privilégiant le dialogue.
Le compte rendu de cet atelier sera remis à Éric BESSON pour alimenter ses réflexions dans le cadre du projet de création du Conseil national du numérique. Il sera également publié sur le site du Forum.
[1] Intervenants :
- François JASPART, Inspecteur général de la police nationale, ministère de l’Intérieur ;
- Christophe ESPERN, Association pour la promotion et la recherche en informatique libre (APRIL) ;
- Yves Le MOUËL, Directeur général, Fédération française des télécoms ;
- Véronique FIMA-FROMAGER, Présidente, Action innocence France ;
- Hervé NABARETTE, Chef du département « Qualité de l’information », Haute autorité de santé ;
- Catherine BREL, Responsable juridique senior, eBay France
- Jean-Marie DANJOU, Délégué général, Association française des opérateurs mobiles
