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Ce lancement par Luc Chatel, secrétaire d’État en charge de l’Industrie et de la Consommation, Porte-parole du Gouvernement, fait suite à la consultation publique d’avril 2008 dont les résultats avaient été publiés en octobre 2008.
Les réponses à cet appel à candidatures devront être remises avant le 8 mars 2009 à 16h.
Notons que cet appel à candidatures ne concerne pas les noms de domaine d’outre-mer qui sera lancé ultérieurement.
Rappelons que l’office d’enregistrement est choisi par le ministre chargé des communications électroniques après consultation publique qui peut comprendre un appel de candidatures publié au Journal Officiel.
L’appel à candidatures est accessible sur le site du ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi : http://www.telecom.gouv.fr/actualit…
Site du ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi
http://www.telecom.gouv.fr/accueil.php3
« Consultation publique sur les noms de domaine .fr et d’outre-mer »
Brève publiée par le Forum des droits sur l’internet le 28 avril 2008
http://www.foruminternet.org/spip.p…
« Publication du décret relatif à l’attribution et à la gestion des noms de domaine »
Actualité publiée par le Forum des droits sur l’internet le 27 février 2007
http://www.foruminternet.org/spip.p…
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