Le RGAA est la déclinaison opérationnelle des recommandations portant sur l’accessibilité des sites et services internet émises par le W3C (Web consortium) au niveau international. Le document s’adresse aux différents intervenants impliqués dans un projet internet : rédacteurs, contributeurs, graphistes, ergonomes, développeurs, intégrateurs, référenceurs ou communicants et propose des méthodes de mise en œuvre de l’accessibilité pour chacun de ces profils.
La nouvelle version du document fait désormais directement référence à la traduction française [1] des WCAG 2.0 (Web Content Accessibility Guidelines), agréée par le W3C, tel que le Forum l’avait préconisé dans sa Recommandation « Internet et développement durable I : l’accessibilité des services de communication publique en ligne du secteur public » adoptée le 25 novembre 2008.
La version actuelle sera rendue définitive et officielle après publication de l’arrêté. Rappelons en effet que l’article 2 du décret du 14 mai 2009 fixant les règles relatives à l’accessibilité prévoit la prise d’un arrêté pour définir le référentiel d’accessibilité.
Cet arrêté, qui devrait être publié prochainement, devra notamment définir :
- le référentiel d’accessibilité à respecter, composé des recommandations internationales pour l’accessibilité (Web content accessibility Guidelines) et des tests permettant son déploiement opérationnel par les personnels concernés (article 2 du décret) ;
- la méthodologie d’attestation de conformité au référentiel par l’autorité administrative (article 4 du décret), qui pourrait par exemple revêtir la forme d’une déclaration en ligne de conformité.
[1] La traduction, coordonnée par l’association BrailleNet, a été agréée par le W3C le 25 juin 2009. Le Forum des droits sur l’internet a participé aux travaux en tant que partenaire du comité de traduction.
