Les contributions des parties prenantes et du grand public peuvent être adressées jusqu’au 12 mars 2010. Pour ce faire, il convient de se rendre sur la page en anglais dédiée du site de la Commission européenne.
Cette consultation publique permettra de recueillir les points de vue sur le document de réflexion élaboré par la Commission européenne dans le cadre des travaux préparatoires à la recommandation qu’elle doit proposer en vue de la négociation avec les États-Unis d’Amérique d’un accord sur la protection et, s’il y a lieu, l’échange des données à des fins répressives, recommandation qui s’inscrit dans le cadre du programme de Stockholm.
Pour en savoir plus, consultez le communiqué de presse [Europa] de la Commission européenne.
