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L'Infolettre
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L’actualité du monde numérique en bref
Articles les plus populaires
- L’AFNIC témoigne son intérêt pour le relevé de conclusions de l’Observatoire de la web campagne mis en place par le Forum des droits sur l’internet.
- Publication du rapport annuel de l’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement pour 2006
- La loi de lutte contre la contrefaçon a été adoptée
- La directive « services de paiement » parachève l’union monétaire initiée en 1992
- Publication de la loi « Chatel » du 3 janvier 2008
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Consultation publique sur les noms de domaine .fr et d’outre-mer - Publié le 28 avril 2008
Le ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi a ouvert le 25 avril une consultation publique sur les domaines correspondant au territoire national : .fr et d’outre-mer. -
Une recommandation de la Commission des clauses abusives sur les voyages en ligne - Publié le 24 avril 2008
La recommandation sur les contrats de fourniture de voyages proposés sur internet de la Commission des clauses abusives a été publiée au Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du 23 avril 2008. -
Jeux vidéo : la Commission européenne prévoit des mesures dans un objectif de protection des mineurs - Publié le 24 avril 2008
L’Union Européenne invite le secteur du jeu vidéo « à mettre en place un système de classification efficace ». -
Parlons désormais de « cybersquat » - Publié le 24 avril 2008
La Commission générale de terminologie et de néologie a procédé, dans un avis publié le 17 avril 2008 au Journal officiel, à l’adaptation du terme « cybersquatting » issu du vocabulaire de l’informatique. -
Proposition de loi visant à combattre l’incitation à l’anorexie - Publié le 11 avril 2008
La députée Valérie BOYER a déposé à l’Assemblée nationale le 3 avril 2008 une proposition de loi visant à combattre l’incitation à l’anorexie. -
Remise du rapport du groupe de travail sur les « mécanismes de réduction des prix » - Publié le 8 avril 2008
Le rapport du groupe de travail sur les « mécanismes de réduction des prix » a été remis le 1er avril à Christine Lagarde, Luc Chatel et Hervé Novelli. -
Les pouvoirs de la DGCCRF renforcés par la loi du 17 décembre 2007 - Publié le 18 février 2008
L’article 13 de la loi n° 2007-1774 du 17 décembre 2007 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier étend les pouvoirs de la DGCCRF en matière de commerce électronique. -
Publication de la loi « Chatel » du 3 janvier 2008 - Publié le 11 janvier 2008
La loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs a été publiée au Journal Officiel du 4 janvier 2008. -
La directive « services de paiement » parachève l’union monétaire initiée en 1992 - Publié le 7 décembre 2007
La directive 2007/64/CE « services de paiement », publiée au Journal officiel de l’Union Européenne le 5 décembre, simplifie et harmonise les modalités de paiement en monnaie scripturale dans la zone euro, et devrait faciliter les paiements en ligne et l’achat de services sur internet. -
La loi de lutte contre la contrefaçon a été adoptée - Publié le 6 novembre 2007
Faisant suite à la directive communautaire 2004/48/CE relative au respect des droits de propriété intellectuelle, la loi qui vise à harmoniser les procédures civiles applicables à la propriété intellectuelle a été adoptée le 29 octobre et publiée au journal du 30 octobre.