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L'Infolettre
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L’actualité du monde numérique en bref
Articles les plus populaires
- Publication de la loi « Chatel » du 3 janvier 2008
- Arrêt « Sunshine » : lumière sur l’applicabilité du décret relatif aux noms de domaine en .fr
- La directive « services de paiement » parachève l’union monétaire initiée en 1992
- Publication du décret déterminant la liste des clauses abusives
- Proposition de loi visant à promouvoir le télétravail en France
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Arrêt « Sunshine » : lumière sur l’applicabilité du décret relatif aux noms de domaine en .fr - Publié le 12 juin 2009
Dans un arrêt du 9 juin 2009, la Cour de cassation a considéré que le décret du 6 février 2007 relatif à l’attribution et à la gestion des noms de domaine de l’internet et modifiant le Code des postes et des communications électroniques ne peut s’appliquer aux enregistrements de noms de domaine en .fr effectués avant son entrée en vigueur. -
Publication du décret déterminant la liste des clauses abusives - Publié le 26 mars 2009
Le décret n° 2009-302 du 18 mars 2009 portant application de l’article L. 132-1 du Code de la consommation a été publié au Journal Officiel du 20 mars 2009. -
La Cour de cassation précise la notion d’investissement en matière de protection des bases de données - Publié le 26 mars 2009
Dans un arrêt du 5 mars 2009, la Première chambre civile de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé sur le fondement de l’article L. 341-1 du Code de la Propriété intellectuelle. -
Une téléprocédure pour déclarer des périodes de soldes complémentaires - Publié le 9 février 2009
La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a introduit la possibilité pour les commerçants d’organiser des semaines complémentaires de soldes. -
Le plan de lutte contre les escroqueries présenté par Michèle Alliot-Marie - Publié le 29 janvier 2009
Ce plan présenté le 6 janvier 2009 par Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités Territoriales, prévoit la mise en place de plusieurs mesures visant à « prévenir, détecter et réprimer » les escroqueries. -
Lancement de l’appel à candidatures pour désigner l’office d’enregistrement du domaine .fr - Publié le 19 janvier 2009
Ce lancement par Luc Chatel, secrétaire d’État en charge de l’Industrie et de la Consommation, Porte-parole du Gouvernement, fait suite à la consultation publique d’avril 2008 et dont les résultats avaient été publiés en octobre 2008. -
Lancement d’un portail dédié aux auto-entrepreneurs - Publié le 19 novembre 2008
Ce portail met à la disposition des internautes des informations sur le régime de l’auto-entrepreneur. -
Proposition de loi visant à promouvoir le télétravail en France - Publié le 10 novembre 2008
59 députés ont déposé à l’Assemblée nationale le 15 octobre 2008 une proposition de loi visant à promouvoir le télétravail en France. -
Le plan de développement de l’économie numérique présenté par Éric BESSON - Publié le 23 octobre 2008
Éric BESSON, secrétaire d’État chargé de la Prospective, de l’Évaluation des politiques publiques et du Développement de l’économie numérique, propose 154 actions pour le développement de l’économie numérique dans le plan « France Numérique 2012 ». -
Publication du rapport annuel de l’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement pour 2007 - Publié le 17 juillet 2008
L’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement, instance destinée à favoriser l’échange d’informations et la concertation entre toutes les parties concernées, en France, par le bon fonctionnement des systèmes de paiement par carte, a rendu public le 11 juillet son rapport annuel 2007.