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L'Infolettre
02. En bref
L’actualité du monde numérique en bref
Articles les plus populaires
- Commerce électronique : la Commission européenne adopte un nouveau règlement en matière de distribution
- Publication de la loi « Chatel » du 3 janvier 2008
- L’AFNIC désignée comme office d’enregistrement chargé d’attribuer et de gérer les noms de domaine en .fr
- Neutralité de l’internet : l’ARCEP lance une consultation publique
- Rapport « Réussir l’école numérique » remis au ministre de l’Éducation nationale
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Neutralité de l’internet : l’ARCEP lance une consultation publique - Publié le 27 mai 2010
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a publié ses premières orientations relatives à la neutralité de l’internet et a ouvert une consultation publique sur ses propositions. -
Commerce électronique : la Commission européenne adopte un nouveau règlement en matière de distribution - Publié le 28 avril 2010
Avec le règlement (UE) n° 330/2010 concernant l’application de l’article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à des catégories d’accords verticaux et de pratiques concertées du 20 avril 2010 et les lignes directrices qui l’accompagnent, la Commission européenne adopte de nouvelles règles de concurrence concernant les accords verticaux d’achat ou de vente de biens ou de services, certaines intéressant directement les ventes en [...] -
L’AFNIC désignée comme office d’enregistrement chargé d’attribuer et de gérer les noms de domaine en .fr - Publié le 2 mars 2010
L’arrêté du 19 février 2010, publié au Journal Officiel du 2 mars 2010, a désigné l’association française pour le nommage internet en coopération (AFNIC) pour exercer la fonction d’office d’enregistrement des noms de domaine en .fr pour une durée de sept ans. -
Trois universités américaines s’engagent sur l’accessibilité aux étudiants malvoyants des lecteurs de livres électroniques - Publié le 25 février 2010
La Division des droits civiques du ministère de la Justice américain a obtenu, en décembre 2009, un règlement amiable entre trois universités américaines et la National Federation of the Blind (NFB) et l’American Council of the Blind (ACB). Les trois universités s’engagent à ne pas acquérir, promouvoir ou recommander le Kindle DX ou tout autre lecteur de livre électronique si celui-ci ne peut être utilisé, en son intégralité, par des étudiants [...] -
Rapport « Réussir l’école numérique » remis au ministre de l’Éducation nationale - Publié le 16 février 2010
Le rapport de la mission parlementaire sur la modernisation de l’école par le numérique, confiée à Jean-Michel FOURGOUS, député des Yvelines, par François FILLON, Premier ministre, a été remis à Luc CHATEL, ministre de l’Éducation nationale, Porte-parole du Gouvernement, le 15 février 2010. -
Remise du rapport « Amélioration de la relation numérique à l’usager » du groupe « Experts numériques » - Publié le 16 février 2010
Le rapport, remis le 12 février 2010 à Éric WOERTH, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État et à Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, secrétaire d’État chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, formule 25 propositions d’actions. -
Données à caractère personnel : consultation publique sur le futur accord international entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique - Publié le 10 février 2010
La Commission européenne lance une consultation publique portant sur le futur accord international entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis d’Amérique (USA) sur la protection des données personnelles et l’échange d’information à finalité répressive. -
Téléprocédures devant les juridictions administratives : prorogation de l’expérimentation au 31 décembre 2012 - Publié le 8 janvier 2010
Un décret n° 2009-1649 du 23 décembre 2009, publié au Journal Officiel du 27 décembre 2009, proroge l’application du décret 2005-222 du 10 mars 2005 relatif à l’expérimentation de l’introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique au 31 décembre 2012 dans les mêmes conditions que celles fixées initialement. -
Publication des décrets d’application relatifs aux compétences, à la composition et à l’organisation de la HADOPI - Publié le 7 janvier 2010
Un décret n° 2009-1773 du 29 décembre 2009, publié au Journal Officiel du 31 décembre 2009, est relatif à l’organisation de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI). Un décret du 23 décembre, publié au Journal Officiel du 26 décembre 2009, porte, quant à lui, nomination des membres du collège et de la commission de protection des droits de la [...] -
Publication du Paquet Télécom : ouvrez-le sans attendre Noël - Publié le 19 décembre 2009
Les deux directives [EUR-Lex] du Paquet Télécom ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne (JO UE) du 18 décembre 2009. Le Règlement (CE) instituant l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) a été publié au JO UE du même jour.