Actualités - Unix.org, propriété privée !

La société X/Open Company Limited, propriétaire des marques « Unix » dans plus de 75 pays, a obtenu le 24 juin 2002 [1] du Centre d’arbitrage et de médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) le transfert du nom de domaine « unix.org ».

La reproduction à l’identique de la marque ne faisait pas de doute. L’OMPI a également considéré que le titulaire de l’enregistrement ne justifiait pas d’intérêt légitime ou de droits sur ce nom. La mauvaise foi a enfin été retenue au motif qu’il détenait le nom de domaine de façon passive depuis plus de 6 mois et qu’il comptait l’utiliser à des fins commerciales. Bien que le cybersquatteur présumé ait annoncé son intention de réaliser un site communautaire d’informations sur le monde Unix, les pages partiellement développées prouvaient que des liens commerciaux étaient envisagés et, pour certains, déjà actifs.

Le panel a par ailleurs rejeté l’argument du reverse domain name highjacking. Cette pratique consiste, pour les titulaires de marques, à s’en prévaloir de mauvaise foi par la voie de la procédure URDP afin d’obtenir le transfert d’un nom de domaine qui les intéresse. Il s’agit souvent de récupérer des noms composés à partir de mots communs ou d’expressions banales. L’expert a estimé que le caractère générique de la marque « Unix », notoirement connue et comptant un grand nombre de licenciés, n’avait pas à être étudiée dans le cadre de cette procédure, l’appréciation de la validité des marques ne rentrant pas dans les attributions du Centre. Il ajoute que la société X/Open a, par le passé, engagé plusieurs procédures contre des contrefacteurs utilisant la marque « Unix » comme partie principale d’un nom de domaine, ce qui emporte à ses yeux preuve de la bonne foi du plaignant à défendre ses droits.

Le Centre d’arbitrage doit se prononcer dans les prochains jours sur le sort des noms de domaine « unix.com » et « unix.net », l’examen des plaintes étant en cours à l’heure actuelle.

[1] wipo.int->http://www.wipo.int/