Actualités - Une semaine vue par le petit bout de la [...]

DoubleClick attaqué pour publicité mensongère

Un citoyen américain vient d’engager une action collective (class action) devant les juridictions de Pennsylvanie à l’encontre de DoubleClick, l’accusant d’avoir permis la diffusion de bannières publicitaires trompeuses. En effet, une bannière de publicité représentait un faux message d’alerte précisant « You have 1 message waiting for you » et par un clic, emmenait les internautes jusque sur un site commercial. Le requérant estime qu’il s’agit de pratiques déceptives ayant trompé des millions de personnes.

Les FAIs brésiliens prochainement soumis à une conservation des données relatives à leurs clients

Le congrès brésilien discute actuellement d’un projet de loi (n° 480/03 [1]) destiné à imposer aux fournisseurs d’accès à l’internet l’obligation de conserver les données relatives aux utilisateurs de leurs services et à leurs sites internet. Ces informations pourront ensuite être mise à la disposition des autorités brésiliennes pour la poursuite des infractions commises. A défaut, l’opérateur s’expose à une sanction de 15 à 6 mois d’emprisonnement et à des amendes.

Transposition du paquet Télécom : 6 pays sont à jour

Le 25 juillet 2003 est entré en vigueur le nouveau cadre réglementaire applicable aux communications électroniques en Europe. Seulement, six États membres ont pris les mesures nécessaires pour transposer la réglementation dans leur droit national (Finlande, Danemark, Suède, Norvège, Royaume-Uni et Irlande), suivis de près par plusieurs autres, notamment l’Italie. Le Commissaire européen a ainsi averti que les retardataires s’exposent à des procédures d’infraction s’ils ne prennent pas rapidement les mesures requises. Parmi ce paquet, figure la directive du 12 juillet 2002 relative à la vie privée et aux communications électroniques dont certaines mesures visent spécifiquement l’internet (spamming notamment).

Allemagne : les obligations de l’acheteur dans le domaine des ventes aux enchères

La Cour d’appel de Trier a estimé le 22 avril 2003 que si les photographies et les descriptions d’un objet mis en vente sur un site de courtage en ligne aux enchères ne font pas apparaître un défaut, il ne revient pas à l’acheteur de faire des démarches supplémentaires et de s’assurer d’un quelconque problème. Le juge confirme donc le remboursement du prix payé et des frais de port ordonné par le Tribunal de première instance de Bitburg le 12 février 2003.

[1] camara.gov.br->http://www.camara.gov.br