Actualités - Une semaine vue par le petit bout de la [...]

Le Père Noël en correctionnelle !

Le 18 septembre 2003, le Tribunal correctionnel de Saint-Etienne examinera les plaintes pénales déposées à l’encontre de la société de commerce électronique Père Noel.fr et son ancien directeur. Ils sont poursuivis pour publicité mensongère et tromperie sur la qualité de la marchandise et des services. Suite à de nombreux courriers envoyés par des internautes mécontents, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, une enquête pénale avait été diligentée. Plusieurs associations de consommateurs se sont également constituées partie civile.

Un enseignant menacé sur l’internet poursuit sa hiérarchie

Un enseignant de l’Abington Heights School (Pennsylvanie) a décidé de déposer plainte contre sa hiérarchie à la suite de la publication par un de ses étudiants sur un site internet d’un plan machiavélique destiné à l’assassiner. L’enseignant estime que les mesures prises par l’école à l’encontre de l’élève ne sont pas suffisantes. En effet, suspendu le 27 février 2003, l’élève avait été réintégré le 4 mars 2003 après qu’un examen psychiatrique l’ait déclaré apte. L’enseignant réclame un nouvel examen et l’exclusion définitive de l’étudiant.

Vers un système de filtrage des utilisateurs mineurs et majeurs d’un site

La société britannique CitizenCard a lancé au Royaume-Uni un système destiné à identifier l’âge des visiteurs des sites internet. CitizenCard propose d’ores et déjà de réaliser une carte d’identité avec photographie, qui pourrait ainsi être utilisées auprès de certaines compagnies aériennes ou banques (rappelons qu’au Royaume-Uni, la carte d’identité n’existe pas). Améliorant cet outil, la société a mis en place « InteractiveAgeCheck » qui permet aux sites internet de vérifier l’âge des visiteurs titulaires d’une CitizenCard. L’objectif est d’empêcher les mineurs d’accéder à certains services spécifiques (jeu en ligne, achat d’alcool, images pornographiques, etc …).

Universités américaines et P2PP2Péchanges de fichiers sur internet fonctionnant sur le principe du « pair à pair » : les étudiants passent à la caisse

Les quatre étudiants accusés par la RIAA d’avoir mis en place des réseaux d’échanges de fichiers musicaux au sein de grandes universités américaines ont décidé de transiger. Moyennant le retrait des plaintes, ils s’acquitteront chacun de dédommagements variant entre 12.000 et 17.000 €, avec un étalement entre 2003 et 2006. Parallèlement, l’Institut technologique du New Jersey a mis en place des limitations techniques interdisant ses étudiants et employés d’utiliser des logiciels d’échanges de fichiers. L’objectif est d’éviter des poursuites judiciaires de la part de l’industrie musicale.

Danemark : une entreprise sanctionnée pour cause de spamming

Une société danoise a été condamnée le 1^er mai 2003 par la Cour maritime et commerciale de Copenhague à plus de 2.000 euros d’amende pour avoir envoyé, au cours de l’année 2002, plus de 156 courriers électroniques non sollicités différents. La plainte avait été déposée par les autorités publiques danoises, à la suite de la réception d’une cinquantaine de plaintes d’internautes. La condamnation se fonde sur une législation nationale qui interdit l’envoi de courriers électroniques et de fax commerciaux non sollicités.