Actualités - Une cour d’appel américaine condamne les [...]

Certaines formes d’hyperliens peuvent porter atteinte aux droits d’auteur. C’est, selon une cour américaine, le cas des liens effectués pour inclure automatiquement sur une page web une image protégée appartenant à un autre site.

Dans une affaire jugée le 6 février [1] dernier par la Cour d’appel de San Francisco, la photographe Leslie Kelly reprochait au moteur de recherche Arriba Soft (aujourd’hui Ditto.com) de reproduire et de représenter ses photographies disponibles sur d’autres sites.

La société Arriba a développé un moteur de recherche capable de fureter les images disponibles sur le web, de les copier provisoirement sur son serveur et de n’en conserver qu’un exemplaire de taille réduite (« vignettes » ou « thumbnails ») pour en donner un aperçu à ses utilisateurs. Il permet également de visualiser ces images dans leur format d’origine : en cliquant sur une vignette, l’internaute est conduit vers une nouvelle page d’Arriba comprenant l’image originale.

Cette image est en fait directement « appelée » par un hyperlien sur le site où elle a été publiée. Bien connue des webmestres, cette technique s’appelle le « in-line linking ». Elle permet de représenter sur ses propres pages, sans opérer aucun acte de reproduction, des éléments appartenant à des sites tiers. L’utilisateur, lui, ne réalise pas forcément que cet élément provient d’un autre site.

Arriba employait également une seconde technique, connue sous le nom de « framing », lui permettant de présenter le site sur lequel l’image était originellement publiée dans un cadre (« frame ») de sa page web.

Autorisation des vignettes

La Cour n’a pas voulu condamner l’acte de reproduction ayant permis à la société Arriba de créer les vignettes en faisant jouer le fair use (utilisation loyale), une exception propre au droit d’auteur américain. Les juges ont notamment relevé qu’Arriba transformait ces images dans un souci d’accès à l’information et n’en tirait que peu de bénéfice commercial.

La solution n’aurait sans doute pas été la même si elle avait été traitée en droit français. La Cour de cassation a en effet refusé de faire jouer l’exception de courte citation (art. L. 122-5, 3°) pour la reproduction d’œuvres dans un format réduit (Cour de cassation, Ass. plén., 5 nov. 1993). Transposée au web, cette décision s’opposerait donc à la pratique des thumbnails.

Condamnation de l’inclusion des images par lien hypertexte

S’agissant de l’inclusion des images, la cour constate tout d’abord que leur utilisation ne peut s’analyser comme une contrefaçon au regard du droit de reproduction. Elle conclue néanmoins à une infraction au droit d’auteur en se fondant sur l’équivalent de notre droit de représentation : the right to display the copyrighted work publicly. Les juges reprochent ainsi à la société Arriba d’avoir permis au public de visionner, sur son propre site web, les Å“uvres protégées de Leslie Kelly sans en avoir obtenu l’autorisation.

La cour n’a pas pu faire jouer ici l’exception du fair use pour les raisons suivantes : l’utilisation des images n’a pas pour objet d’améliorer le fonctionnement du moteur de recherche et porte préjudice au marché visé par les Å“uvres originales, les utilisateurs n’ayant plus besoin de se rendre sur les sites sources.

Cette décision inquiète la célèbre association américaine Electronic Frontier Foundation (EFF) qui milite pour la liberté d’expression sur l’internet. Celle-ci a diffusé le 27 février dernier un communiqué [2] dénonçant le risque d’extension de cette jurisprudence à l’ensemble des liens hypertextes. L’arrêt du 6 février ne fait néanmoins que condamner l’action qui consiste à « importer » l’intégralité d’une Å“uvre protégée sur sa propre page.

[1] findlaw.com->http://www.findlaw.com/

[2] eff.org->http://www.eff.org/