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Un traité international pour lutter contre la criminalité dans le cyberespace

Un traité international pour lutter contre la criminalité dans le cyberespace


Publié le 21 septembre 2001

Le premier traité international destiné à lutter contre les infractions pénales commises par réseaux informatiques a été approuvé par les 43 représentants des Etats membres du Conseil de l’Europe. Les ministres des affaires étrangères l’adopteront « officiellement » à Strasbourg le 8 novembre prochain.

 Télécharger le guide (PDF 2,48 mo)

Guide pratique « Internet et moi »

Pour sensibiliser les @dos aux pratiques et aux lois de l’internet et les protéger, Okapi et le Forum des droits sur l’internet ont conçu un livret « Internet et moi » : il est disponible en téléchargement gratuit sur le site d’Okapi (www.okapi-jebouquine.com) et sur le site d’information grand public du Forum (www.droitdunet.fr/juniors) dès le 25 avril 2007. 

Sont également associés à cette opération le Collectif Interassociatif Enfance et Média (CIEM), la Délégation interministérielle à la Famille et Microsoft.

 Contact presse

Tél : 01 44 01 38 00 (std)

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Lien(s) utile(s)

CONVENTION sur la cybercriminalité
http://conventions.coe.int/Treaty/f…
texte adopté le 8 novembre 2001 [conventions.coe.int]