Actualités - Un projet de Déclaration sur la liberté de [...]

Un « groupe de spécialistes sur les services en ligne et la démocratie » du Conseil de l’Europe invite le public à commenter un projet de Déclaration [1] sur la liberté de communication sur Internet.

Le préambule de ce projet, publié le 8 avril 2002, rappelle tout d’abord l’engagement des Etats membres sur l’article 10 de la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, qui pose le principe du droit à la liberté d’expression et d’information.

Entre autres déclarations, le texte affirme la préoccupation des Etats membres vis à vis des « tentatives visant à limiter l’accès du public aux communications sur l’Internet pour des raisons politiques ou d’autres motifs contraires aux principes démocratiques », et proclame la nécessité « d’affirmer fermement que le contrôle a prioiri des communications sur Internet, sans considération de frontières, devrait rester une exception ».

Plus concrétement, le texte du projet actuel pose les six principes suivants :

1.- « Absence de contrôle préalable »

2.- « Suppression des barrières concernant la participation des individus à la société de l’information »

3.- « Liberté de fournir des services via l’internet »

4.- « Responsabilité du fait des communications »

5.- « Anonymat »

6.- « Indépendance des instances de régulation »

Vous pouvez consulter ce projet sur le site des droits de l’homme du Conseil de l’Europe [2] et envoyer vos commentaires avant le 1^er mai à la division des médias du Conseil à l’adresse mél suivante : media@coe.int.

[1] humanrights.coe.int - RTF]->http://www.humanrights.coe.int/

[2] humanrights.coe.int->http://www.humanrights.coe.int/