Actualités - Un portail pornographique américain enjoint de [...]

En reproduisant des photographies de mannequins et de célébrités sans autorisations, une grande majorité de sites pornographies se retrouvent en situation illégale. Cette proportion pourrait considérablement diminuer sous l’effet d’actions en justice comme celle introduite par le magazine de charme américain, Perfect 10.

Celui-ci reprochait à la société Cybernet Ventures et aux sites qui lui sont affiliés par l’intermédiaire de son service « Adult Check » de violer ses droits d’auteur, de porter atteinte au droit qu’il détient sur ses marques et de pratiquer une concurrence déloyale. Le magazine dénonçait notamment le fait que les sites affiliés reproduisent des photographies de mannequins et de célébrités sans l’autorisation des ayants droit.

Responsable pour les contrefaçons de ses affiliés

Dans une décision du 24 avril 2002 [PDF - 2,7 Mo], le juge de la Cour du district central de Californie a fait droit à la demande du magazine en interdisant l’utilisation, par les 300 000 sites affiliés à Cybernet Ventures, d’images de mannequins ou de personnalités sur lesquelles il détenait les copyrights mais aussi de photographies truquées les représentant nus ou dans des scènes pornographiques. Il a ainsi rejeté les arguments soulevés par la défense qui prétendait bénéficier des exonérations de responsabilité prévues pour les intermédiaires techniques, sous certaines conditions, par le Digital Millenium Copyright Act (DMCA), la récente loi américaine qui adapte les règles du droit d’auteur à l’ère du numérique.

Précautions inutiles

L’opérateur avait pourtant pris la précaution d’élaborer un texte [1] à l’attention des webmestres pour leur signifier leurs obligations et une liste de noms de célébrités [2] qu’il était interdit d’utiliser. Il leur était spécifiquement rappelé qu’ils ne devaient pas afficher de photographies dont les licences étaient détenues par le magazine Perfect 10. Pour que ses recommandations ne restent pas lettre morte, Cybernet Ventures avait même annoncé qu’une récompense serait attribuée à tout webmestre, membre du service Adult Check, qui dénoncerait les sites affichant les noms de la liste ou du contenu sous licence du magazine.

Le juge impose une série d’obligations

Loin d’avoir été convaincu de l’efficacité de ces mesures pour assurer la protection des droits de la société demanderesse, le magistrat a enjoint Cybernet Ventures de mettre en place une véritable politique de maintien de l’ordre à l’encontre des sites qui lui sont affiliés. Avant chaque nouvelle affiliation, l’opérateur doit ainsi examiner le contenu que le webmestre compte diffuser et vérifier qu’il n’est pas illicite. Si tel est le cas, Cybernet doit refuser au site contrevenant l’accès à son service, à moins que le webmestre ne produise les preuves qu’il est autorisé à utiliser de tels contenus.

En outre, le magistrat lui a imposé d’examiner, sous 90 jours, la légalité du contenu de chaque site affilié composant le « Adult Check Gold », une catégorie spécifique de 15 000 sites, et de produire les autorisations et licences d’utilisations de l’ensemble des sites issus de la catégorie « Celebrity ».

La cour lui a également interdit de référencer les contenus contrefaits dans ses bases de données et l’oblige à faire en sorte que son moteur de recherche ne produise aucun résultat qui afficherait de tels contenus. Enfin, Cybernet Ventures doit assurer le « nettoyage » immédiat des sites dont le contenu est illégal et instituer de nouvelles règles afin de s’assurer que les prochains webmestres, avant de rejoindre le réseau « Adult Check », respectent bien les interdictions qui ont été posées.

Une décision qui sanctionne un statut ambigu

Le juge a notamment fondé son ordonnance sur le fait que la société Cybernet Ventures tirait un bénéfice financier indirect des contenus contrefaits. Mais, contrairement à une décision prononcée par la même juridiction en faveur du fournisseur d’accès American On Line [3], l’ordonnance du 24 avril 2002 impose de bien lourdes obligations à la charge d’un intermédiaire technique dont le statut n’a pu, au final, Ãªtre clairement défini au regard du DMCA.

Voir également :

La société AOL n’est pas responsable des contrefaçons commises sur les newsgroups auxquels elle donne accès, actualité du 20/03/2002

Etats-Unis : eBay échappe à la condamnation pour contrefaçon, actualité du 11/09/2001

[1] politechbot.com->http://www.politechbot.com/

[2] adultcheck.com->http://www.adultcheck.com/

[3] actualité du Forum du 20/03/2002->http://www.foruminternet.org/actual…