Actualités - Un contrefacteur tire la mauvaise carte

Le Tribunal de grande instance de Lille vient de condamner l’auteur d’un site internet qui proposait en téléchargement un programme destiné à tricher à un jeu de tarot en ligne. Son logiciel permettait de connaître notamment les cartes des autres joueurs ou du ’chien’. L’association éditrice du jeu en ligne a assigné le responsable du site en justice pour contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme.

L’ordonnance de référé du TGI de Lille du 17 septembre 2002 retient que la décompilation du logiciel de tarot en ligne, protégé au titre de la propriété intellectuelle, ainsi que sa diffusion sous diverses versions permettent de caractériser la contrefaçon.

Le magistrat souligne par ailleurs que le nom du site contrefaisant est proche de celui de l’association proposant le jeu en ligne. L’envoi de courriels en spamming à des joueurs dont les coordonnées ont été prises sur le forum de l’association procède également du parasitisme.

Ayant conclu à la responsabilité de l’auteur du site, le juge a estimé que l’indemnisation qui doit être allouée à titre provisionnelle à l’association doit tenir compte à la fois du fait que le juge des référés doit s’attacher à la partie incontestable du préjudice subi et au contexte général dans lequel les infractions ont été commises. Il considère, de façon pour le moins originale, que « dans le monde de l’internet, la »triche« â€“ ou tout au moins les méthodes pour passer outre aux blocages des systèmes informatiques quels qu’ils soient – est une pratique des plus répandues ».

Cette prise en compte des usages et pratiques de l’internet contraste avec d’autres jugements dans lesquels les dommages intérêts alloués ont été très importants, comme dans l’affaire Pere-Noel.fr par exemple [1].

[1] actualité du 31/05/2002->http://www.foruminternet.org/actual…