Actualités - États-Unis : un moteur de recherche MP3 en [...]

Les liens hypertextes sont une nouvelle fois au centre de l’affrontement juridique qui oppose les majors du secteur musical au moteur mp3board.com. Celui-ci présente ses résultats sous forme de liens directs vers des fichiers musicaux hébergés sur des sites tiers. Plusieurs éditeurs ainsi que la Recording Industry Association of America (RIAA) ont engagé des actions judiciaires contre mp3board en alléguant que les liens ainsi réalisés rendaient le moteur de recherche complice de contrefaçons.

Un juge de New York a rejeté les arguments sommaires des deux parties dans une décision préliminaire du 29 août 2002, ouvrant ainsi la voie à un procès au fond dont la date sera fixée ultérieurement. Au coeur des débats : la question de savoir si les liens hypertextes pointant vers des contenus piratés participent à la réalisation de contrefaçons. Le magistrat a considéré que l’exception constitutionnelle de fair use, dérivée du Premier Amendement relatif à la liberté d’expression, ne pouvait pas s’appliquer en l’espèce. Les arguments des éditeurs ont eux aussi été écartés faute d’éléments suffisant prouvant l’existence de contrefaçons par complicité ou par négligence réalisées via le site mp3board.

A la différence des affaires Keljob en France, Newsbooster au Danemark ou encore Newsclub en Allemagne, qui concernaient elles aussi des moteurs spécialisés, le fondement des argumentations présentées dans le cas mp3board repose essentiellement sur le droit d’auteur classique et non pas sur le droit des bases de données. L’éclairage américain sur la question pourrait dès lors se révéler utile pour continuer à tracer les contours juridiques de l’activité des moteurs de recherche.

Voir également :

Allemagne : recherche interdite pour les moteurs spécialisés, actualité du 05/09/2002

Danemark : la société Newsbooster ne pourra plus tisser de liens profonds, actualité du 05/07/2002

Danemark : quand les liens profonds dérangent les bases de données, actualité du 24/04/2002