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L'Infolettre
États-Unis – Le « spamming » en passe d’être éradiqué ?
Publié le 24 mai 2002
Un projet de loi destiné à limiter les courriers électroniques non sollicités, plus connu sous le nom de « spamming », a été unanimement approuvé vendredi 17 mai 2002 par le Comité en charge du commerce du Sénat. Chaque mél pourra donner lieu au paiement d’une amende par l’expéditeur.
Les sénateurs sont décidés à mettre un terme à la pratique du spamming qui, selon eux, fait perdre un temps considérable aux internautes américains et leur occasionne des frais de connexion élevés.
Au cœur de la proposition, le renforcement de l’autorité de la Federal Trade Commission qui sera dotée du pouvoir d’imposer une amende de 10 dollars pour chaque mél qui violerait les lois anti-spam existantes, avec un plafond fixé à 500 000 dollars.
Rappelant que « la pornographie galopante et l’inflation des offres de crédits frauduleuses n’ont jamais constituée la destinée de l’Internet » et qu’en ce domaine « la technologie est du côté du spammeur », le projet de loi imposera à l’expéditeur qu’il utilise une adresse valide afin de permettre aux destinataires d’exprimer leur refus de recevoir d’autres courriers électroniques.
L’objectif affiché est donc d’identifier les spammeurs qui trop souvent dissimulent intentionnellement leur véritable adresse afin d’échapper à d’éventuelles poursuites judiciaires.
A cet égard, les fournisseurs de services internet (fournisseurs d’accès et d’hébergement) auront la possibilité de poursuivre en justice l’auteur de spams illégaux ayant utilisé leurs réseaux.
Un amendement a été approuvé en annexe du projet. Celui-ci interdit d’envoyer des courriers électroniques non sollicités à des personnes dont les adresses mél auraient été obtenues illégalement sur des sites web, souvent par l’intermédiaire de logiciels spécialement dédiés à la collecte de ce type d’informations.
Pour mémoire, il n’existe pas encore, au niveau fédéral, de texte législatif réglementant le spamming. Seuls 19 Etats américains [1], passés récemment au nombre de 22, ont adopté leurs propres législations anti-spam [source CNNMoney : « Senate backs anti-spam bill »].
Voir également :
Doubleclick contraint de renforcer la protection des internautes, actualité du 24/05/2002
Une loi anti–spam déclarée conforme à la constitution américaine, actualité du 19/04/2002
Un ’spammeur’ condamné en France, actualité du 19/02/2002
Spamming : le Conseil des ministres de l’Union européenne favorable à l’« opt-in », actualité du 10/12/2002
[1] actualité du Forum du 19/04/2002->http://www.foruminternet.org/actual…
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Lien(s) utile(s)
Fiche pratique sur le spamming
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’Se prémunir contre les méls abusifs’ : aspects juridiques et solutions pratiques