Ce projet de loi intervient au terme d’un débat entamé le 13 septembre, lors de l’adoption par le Sénat d’un amendement levant certaines des conditions limitant la surveillance des communications électroniques.
L’Attorney General (ministre de la Justice) John Ashcroft avait alors annoncé qu’il soumettrait sans délai au Congrès des Etats-Unis des mesures facilitant la mise en Å“uvre d’écoutes à l’encontre des personnes suspectées de nourrir des activités terroristes.
Dénoncée par de nombreux commentateurs comme un important recul des libertés individuelles, la nouvelle législation pourrait notamment faciliter, en certaines circonstances, la mise en place d’interceptions de télécommunications sans recours à un juge et l’accès aux données de connexion à l’internet.
La Chambre a proposé de limiter la période d’application de la plupart de ces dispositions à cinq ans. Elles expireraient ainsi en décembre 2006 à défaut d’une nouvelle intervention du législateur, .
Le texte doit faire l’objet d’une nouvelle lecture au Sénat avant que le Gouvernement ne le promulgue.
