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États-Unis – eBay échappe à la condamnation pour contrefaçon

États-Unis – eBay échappe à la condamnation pour contrefaçon


Publié le 11 septembre 2001

Accusée d’avoir autorisé la vente aux enchères de copies illégales d’un film documentaire, la société américaine eBay a bénéficié des limitations de responsabilité accordées par le Digital Millenium Copyright Act (DMCA) aux fournisseurs de services internet.

Troisième forum européen de l'administration électroniqueAu travers de 25 ateliers thématiques et de 4 plénières stratégiques, le Forum Européen mettra l’accent, cette année, sur le rôle essentiel que jouent les organisations centrales et les collectivités territoriales pour favoriser l’accès et l’utilisation de l’administration en ligne pour l’usager, et assurer les gains de productivité pour tous, que ce soient les entreprises, les administrations et les citoyens.

Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente du Forum des droits sur l’internet, présidera la plénière « Sécurité et confidentialité, au service de la protection des citoyens ? » qui se déroulera le mardi 13 décembre à 14h30, en présence de plusieurs personnalités, au plan national comme au plan européen. Y seront notamment abordées les problématiques liées à la carte d’identité électronique et au passeport biométrique.

À propos du Forum Européen de l’Administration Électronique

 

Le Forum Européen de l’Administration Électronique est devenu en trois ans un événement marquant pour débattre et partager les bonnes pratiques de l’administration électronique en France et en Europe. Cette manifestation est placée sous les Hauts Patronage du Président du Sénat, Christian Poncelet, et du Ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement, Jean-François Copé. Dédié à l’agent public, à l’élu, au fonctionnaire, à l’entreprise et au citoyen, le Forum Européen devrait accueillir cette année plus de 3 500 personnes.

En savoir plus sur cet événement

Pour tout savoir sur la manifestation, notamment le programme et les modalités d’inscription, vous pouvez consulter le site officiel du Forum Européen de l’Administation Électronique

http://www.forumadministrationelectronique.com/public/fae/

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Lien(s) utile(s)

Digital Millenium Copyright Act
http://frwebgate.access.gpo.gov/cgi…
Lien vers DMCA au format PDF [gpo.gov]