Actualités - États-Unis : les professionnels du marketing [...]

L’association américaine des sociétés de marketing direct (DMA) vient d’opérer un changement radical dans sa politique de lutte contre le spamming en recommandant, pour la première fois, au Gouvernement fédéral l’adoption de mesures restrictives. A l’occasion de son assemblée annuelle, la DMA a recommandé d’offrir de manière globale « la possibilité aux consommateurs de contrôler leur boîte aux lettres électroniques et de pouvoir dire non ». Dans cette optique, l’association propose l’adoption d’une législation fondée sur le principe de l’opt-out permettant aux internautes de s’opposer à tout moment à la réception de courriers non sollicités. Elle rejette le principe de l’opt-in au motif que ceci ne constitue pas un modèle économique viable pour les entreprises du secteur.

Cette décision intervient au lendemain de la condamnation d’un internaute américain pour avoir envoyé plus de 20 000 courriers non sollicités faisant la promotion de son ouvrage. Ces messages utilisaient des objets aussi variés que « Ai-je la bonne adresse email ? » ou « Pour validation » et faisaient référence à une adresse email de retour invalide. Dix-sept personnes avaient alors adressé des plaintes auprès du procureur de l’Etat. Par une décision en date du 18 octobre 2002, le juge de la King County Superior Court a condamné Jason Heckel à 98 000 dollars d’amende pour non respect de la législation de l’Etat de Washington en matière de spam.

Adoptée en 1998, cette législation prohibe tout envoi de courrier électronique comportant des éléments trompeurs dans le titre du message, une adresse de réponse invalide, utilisant le nom de domaine voire l’adresse d’une autre personne ou rendant impossible l’identification de l’expéditeur. A ce jour, 26 autres Etats américains ont adopté une législation similaire faisant naître un important contentieux dont la présente décision marque un précédent non négligeable.

En France, l’Observatoire du mail, organisme fondé en décembre 2001 par l’Association pour le commerce et les services en ligne (ACSEL) et l’Institut de recherches et prospectives postales (IREPP), a rendu public son livre blanc le 24 septembre 2002. Parmi les propositions présentées, le rapport souhaite imposer l’utilisation d’une adresse valide d’expédition, l’indication de l’identité de l’annonceur, la présentation expresse du contenu du message dans son objet et la présence d’une procédure de désinscription. Une seconde proposition invite à mettre en place un dispositif où l’expéditeur et annonceur paieraient un prix pour l’envoi de chaque message correspondant au coût technique.

Source :

« Direct marketers want anti-spam laws », News.com, 21/10/2002