Actualités - États-Unis : internautes condamnés, logiciels [...]

Déboutées en première instance de leur action à l’encontre des sociétés Streamcast Networks et Grokster, éditrices respectivement des logiciels de peer-to-peer Morpheus et de Grokster, les industries de la musique et du cinéma avaient fait appel de la décision.

Un enjeu de premier ordre pour les industries culturelles

Celle-ci revêtait évidemment une grande importance pour ces industries qui affrontent depuis quelques temps déjà une chute significative de leurs revenus qu’elles imputent au développement de l’usage des réseaux d’échange de fichiers. Pour lutter contre cette érosion menaçant à terme la viabilité même de leur schéma de fonctionnement, elles se sont alors engagées dans des actions en justice contre les utilisateurs de ces réseaux et contre les sociétés éditrices de logiciels en permettant l’accès.

Si elles ont déjà obtenus gain de cause à plusieurs reprises contre les utilisateurs ne respectant pas la législation relative aux droits de propriété intellectuelle, elles n’ont obtenu satisfaction qu’une seule fois contre un éditeur de logiciel de peer-to-peer, dans la désormais célèbre affaire Napster (Cour d’appel du 9ème district, mars 2002), premier logiciel grand public du genre. Napster avait la particularité de mettre en relation des internautes à travers un serveur centralisé et permettait par conséquent d’exercer un certain contrôle sur la nature des fichiers échangés, contrôle non exercé par la société éditrice. Or, depuis cette affaire, une nouvelle génération de logiciels basée sur un mode de partage de fichiers décentralisé, dans lequel les internautes se connectent directement les uns aux autres, a vu le jour.

Nouveau mode de distribution, nouvelle donne juridique

Les cendres de feu Napster encore chaudes, de nouveaux logiciels de partage fonctionnant sur un mode décentralisé ont pris la relève avec, dans leur sillage, la question consubstantielle de leur légalité.

Cette fois-ci ce sont les sociétés éditrices qui ont obtenu gain de cause. Après une première défaite devant la Cour d’appel d’Amsterdam en mars 2002 concernant le logiciel KaZaa, les titulaires de droits ont à nouveau été déboutés de leur demande en avril 2003 devant la Cour du district central de Californie au motif que « Groskter et StreamCast ne sont pas véritablement différents des entreprises qui vendent des magnétoscopes ou des photocopieurs, qui peuvent, tous deux, être utilisés pour commettre des actes de contrefaçon ». Au contraire de Napster, les sociétés ne fournissent pas les outils permettant d’assurer une telle contrefaçon. Ainsi, poursuit la Cour, « Si chacun des défendeurs ferme ses portes et désactive tous les ordinateurs qui sont sous leur contrôle, les utilisateurs de leurs produits pourront continuer à échanger des fichiers avec au pire une petite interruption ». C’est donc une troisième défaite que viennent de rencontrer les industries musicales et cinématographiques avec cette décision de la Cour d’appel de Los Angeles.

Cette succession de décisions défavorables à l’industrie culturelle pourrait bien connaître son ultime épilogue dans la procédure engagée à Los Angeles toujours contre Sharman Networks, l’éditeur de Kazaa, une solution que ne devrait pas remettre en cause le récent accord signé entre la RIAA et une autre société éditrice de logiciel peer-to-peer (iMesh), logiciel fonctionnant sur un mode centralisé.

L’avenir des logiciels fonctionnant sur un mode décentralisé n’est pas pour autant complètement dégagé puisqu’une loi (Inducing Infrigement of Copyrights Act) rejetant la responsabilité de l’activité illégale de leurs utilisateurs sur les sociétés éditrices est en cours de discussion aux Etats-Unis, point névralgique de la bataille que se livrent ces sociétés et l’industrie culturelle.