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États-Unis : des règles spécifiques pour l'espace internet des enfants

États-Unis : des règles spécifiques pour l’espace internet des enfants


Publié le 11 septembre 2002

La société américaine Neustar sollicite les internautes et les acteurs du web afin de faciliter le développement du sous-domaine destiné aux enfants, le « .kids.us ». Un code de bonne conduite devrait donc s’ajouter aux règles traditionnelles de la protection de l’enfance dans la communication.

Neustar, en charge de la gestion du domaine « .us », a lancé une réflexion publique sur les règles spécifiques qui pourraient régir le sous-domaine « .kids.us », destiné à un très jeune public. Dans un document préliminaire rendu public le lundi 9 septembre, la société américaine définie un socle de règles propres à susciter un consensus sur ce qui est présentable et acceptable à destination des enfants et adolescents.

D’une manière générale seront exclues des noms de domaine et du contenu des sites les références explicites à la violence, la pornographie, la drogue, le tabac ou encore les jeux d’argent. Pour la plupart, les pistes évoquées par Neustar reprennent des solutions déjà connues dans le domaine de la communication audiovisuelle ou de la protection de l’enfance. Par exemple, sept mots particulièrement grossiers identifiés par la Federal Communications Commission (FCC) dans une décision [1] de 1978 seront probablement proscrits.

La spécificité du public visé dans l’espace « .kids.us » explique la démarche d’ouverture et de concertation de Neustar, conscient que la crédibilité de ce nouveau domaine passera par les garanties données sur la respectabilité des sites.

Au-delà des indications de principe, qui sont pour le moins classiques, plusieurs problèmes restent toutefois en suspens. Ils concernent en particulier les mécanismes à mettre en place pour contrôler l’application de ces règles et permettre de sanctionner les abus. Parmi les questions sensibles : les liens hypertextes vers des sites hors de l’espace « .kids.us », qui ne sont pas concernés par les règles spécifiques, même s’ils restent soumis au droit commun. L’idée de créer une zone protégée pourrait alors être limitée par la nature même du réseau des réseaux.

[1] lectlaw.com->http://www.lectlaw.com/


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Lien(s) utile(s)

Proposal for Guidlines and Requirements for the kids.us
http://www.neustar.us/kids/kidsus_c…
[neustar.us - PDF]