Actualités - L’État de Pennsylvanie a adopté une loi contre [...]

Les fournisseurs d’accès à l’internet (FAIFAIFournisseur d'accès à internet) pourront voir leur responsabilité engagée pour les contenus pédophiles dont ils n’auraient pas bloqué l’accès sur demande du parquet. Telle est la menace que la loi pennsylvanienne fera peser sur les intermédiaires techniques lorsqu’elle rentrera en vigueur, dès le mois d’avril 2002.

La nouvelle législation prévoit des peines pouvant aller jusqu’à 30 000 $ d’amende et sept ans de prison à la troisième récidive. Il appartient au bureau de l’Avocat général de l’Etat de Pennsylvanie de notifier aux FAIFAIFournisseur d'accès à internet les contenus indésirables. Les procureurs pourront, après obtention d’une ordonnance judiciaire, communiquer une liste de sites ou de services destinés à être bloqués.

L’objectif de la loi pourra-t-il seulement être atteint, sachant que les amateurs de pornographie infantile changent fréquemment d’adresses et de serveurs d’hébergement ? Certains experts, dont le professeur John Philip Jenkins, spécialisé sur les questions liées à la pornographie sur Internet, se montrent plutôt pessimistes (source : Associated Press).

De même, il n’est guère évident qu’une telle loi échappe à un contrôle de constitutionnalité – notamment au regard du Premier amendement garantissant la liberté d’expression aux Etats-Unis – sachant que trois loi fédérales visant à restreindre la pornographie sur les réseaux sont ou ont déjà été remises en cause devant les tribunaux. La première fut annulée, la seconde est actuellement discutée devant la Cour suprême et la troisième sera analysée ce mois-ci lors d’un procès à Philadelphie (source : Associated Press).

Aucune des trois lois précités n’avait pourtant envisagé de créer une obligation de filtrage à la charge des fournisseurs d’accès. La législation Pennsylvanienne serait donc la première du genre.

Rappelons enfin l’existence de difficultés techniques et financières auxquelles les FAIFAIFournisseur d'accès à internet pourront se heurter pour mettre en oeuvre les mesures de blocages. Celles-ci ont été maintes fois évoquées et notamment en France à l’occasion de la célèbre affaire J’accuse.