Actualités - Roumanie : les sites pornographiques tenus [...]

Le Parlement roumain a adopté, le 20 mai 2003, un texte [1] encadrant la diffusion de contenus pornographiques. En effet, l’article 8 de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la pornographie impose aux créateurs de sites pornographiques, d’une part, de protéger leur contenu par un système de code d’accès et, d’autre part, d’en permettre la consultation qu’au travers d’un système kiosque facturé en fonction de la durée de connexion. L’ensemble des revenus perçus devra, par ailleurs, faire l’objet d’une déclaration auprès des autorités fiscales.

Selon ces mêmes dispositions, les sites pornographiques devront faire l’objet, au prélable, d’une autorisation accordée par une commission administrative placée auprès du ministère de la Culture et des Cultes. En outre, ils ne pourront, en aucun cas, proposer des contenus pédophiles, zoophiles ou nécrophiles.

L’article 15 de ce texte confie, enfin, Ã  l’Autorité nationale de régulation des communications (ANRC), organisme en charge de la mise en Å“uvre des législations touchant au secteur des communications électroniques et des services postaux, le soin de recevoir les plaintes concernant le non-respect de ces obligations.

L’ANRC aura le pouvoir d’imposer aux fournisseurs d’accès le blocage du site incriminé, ces derniers devant s’exécuter dans les 48 heures sous peine d’amendes variant de 2.700 à environ 10.000 euros.

[1] legi-internet.ro->http://www.legi-internet.ro/