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Une importante décision australienne affirme l’application des limites traditionnelles à la liberté d’expression face à des contenus révisionnistes diffusés sur l’internet.
Des contenus révisionnistes, offensant et insultants pour la communauté juive australienne, doivent être retirés du site de l’Adélaïde Institute sous un délai de sept jours. La Cour fédérale a en effet fait prévaloir, dans une décision [1] du 17 septembre 2002, les principes relatifs au respect de la dignité humaine sur la liberté d’expression. Elle prolonge ainsi la décision du 5 octobre 2000 qui avait été rendue par la Human Rights And Equal Opportunity Commission en vertu de la Loi contre la discrimination raciale de 1975.
C’est la première décision de ce type rendue en Australie. Elle pourrait, selon les commentateurs, faire date dans l’évolution des conditions d’exercice de la liberté d’expression sur l’internet et le respect des droits individuels et collectifs des personnes. Les règles applicables aux autres formes de communication et d’édition entrent désormais dans le champ juridique applicable à l’internet.
Bien qu’elle réprouve les idées exprimées par le site concerné, une association de défense des libertés individuelles regrette cette décision qui, selon elle, est de nature à porter atteinte au droit fondamental des personnes à s’exprimer librement.
Source :
« Court bans racist website », Australian IT, 18/09/2002
[1] austlii.edu.au->http://www.austlii.edu.au/