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Hébergeant des sites de jeux d’argent en ligne, l’Australie et le Royaume-Uni pourraient prendre des mesures destinées à encadrer l’exercice de certaines de ces activités.
Accueillant plusieurs sites et services internet de paris sportifs en ligne, le Royaume-Uni et l’Australie envisagent d’introduire des limitations à l’exercice de ces activités, notamment dans le but de protéger le jeune public.
Au Royaume-Uni, le ministre de la Culture a annoncé le 15 juillet 2003 la préparation d’un nouveau texte de loi [1] destiné à traiter de toutes les formes de jeux et de paris, y compris sur internet. Ce projet de loi est destiné notamment à assurer la protection des personnes vulnérables, et en particulier des mineurs.
Plus précisément, le texte devrait créer un nouvel organe de régulation, la Gambling Commission, destiné à « prévenir le fait que le secteur du jeu devienne la source de délits et de troubles à l’ordre public, s’assurer que les industries du jeu sont menées de manière claire et transparente et, de protéger le jeune public et les autres personnes vulnérables ». Cet organisme sera chargé de délivrer des autorisations d’exercice à l’ensemble de ces activités, et en particulier, aux opérateurs internet gérant de tels sites ou services.
Parmi les mesures que souhaitent mettre en œuvre le ministre de la Culture, figure l’obligation pour les sites internet d’opérer un contrôle strict afin d’interdire l’accès de ces contenus aux mineurs.
Contrairement aux sites de paris en ligne où vous misez sur une rencontre sportive ou une course en fonction d’un côte déterminée par un bookmaker, les sites de betting exchange (pour échanges de paris) fonctionne sur une double intervention : l’internaute peut choisir d’être lui-même le bookmaker et dans ce cas, détermine la côte et la mise maximale du pari offert aux autres parieurs (il espère alors que l’équipe sur laquelle il porte sa côte perdra) ou, il peut continuer à parier en sélectionnant les côtes proposées par les autres internautes.
Ce système de paris s’est fortement développé avec l’internet dès lors que cette technologie permet d’atteindre une audience importante en temps réel et de faciliter les transactions entre les différentes parties prenantes. Alors que seule la Grande-Bretagne connaissait cette activité, cette dernière s’est installée en février 2003 sur le sol australien au travers du site Betfair.com, offrant l’accès à des contenus destinés à un public australien et dont les transactions peuvent se réaliser en dollars australiens.
Même si ces activités ne visent pas un large public en Australie, un groupe de travail a été créé destiné à rendre plusieurs recommandations concernant ces pratiques. Dans un rapport [2] rendu public le 10 juillet 2003, la « betting exchange task force » a invité les autorités à ne pas accorder de licences aux activités de betting exchange portant sur les courses de chevaux ou les rencontres sportives.
Les auteurs de l’étude mettent en avant notamment le risque de porter atteinte à l’intégrité des évènements sportifs, les internautes étant invité à miser non plus sur l’équipe gagnante mais sur le perdant. D’autre part, le rapport soulève le risque pour certains clubs de course d’être privés d’une partie de leurs revenus.
Afin de conforter leur choix, l’étude relève que plusieurs Etats (France, Hong Kong, Japon, Pays-Bas, Danemark, USA) ont interdit de tels échanges de paris voire, pour certains, les sites de paris en ligne établis à l’étranger.
[1] culture.gov.uk->http://www.culture.gov.uk
[2] igamingnews.com->http://www.igamingnews.com
Ai-je le droit de jouer dans un casino virtuel ?
http://www.droitdunet.fr/par_profil…
Fiche pratique de DroitDuNet.fr
Puis-je faire des paris en ligne ?
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