Actualités - Retour de flamme pour un « mail bombeur [...]

Outre la gêne occasionnée pour le destinataire d’une courrier électronique non sollicité (spam*), l’envoi simultané et massif de méls peut provoquer d’importantes perturbations sur les serveurs des prestataires techniques.

Jusqu’à présent, aucune condamnation pénale n’avait encore été prononcée à l’encontre d’un « spammeur » ou l’auteur de mail bombing, pratique consistant en l’envoi de nombreux méls identiques dans le but de saturer un serveur ou la boite aux lettres d’une « victime ». C’est aujourd’hui chose faite.

Dans une décision en date du 24 mai prononcée par la 12ème chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Paris, les juges ont sanctionné un internaute qui avait tenté d’expédier - par vindicte personnelle - plus de 300 000 messages à un abonné de la société Noos  [1].

Les services du fournisseur d’accès se sont bloqués avant que la totalité des messages n’ait pu parvenir à destination [2].

La société Noos a porté plainte sur fondement de l’article 323-2 du Code pénal qui punit « le fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données ».

L’auteur des messages ainsi a été condamné à 4 mois de prison avec sursis et à verser 20 000 € de dommages-intérêts au fournisseur d’accès.

Voir également :

Données personnelles, spams, cookies : le Parlement européen arrête sa position, actualité du 31/04/2002

Une loi anti–spam déclarée conforme à la constitution américaine, actualité du 19/04/2002

Un ’spammeur’ condamné en France, actualité du 19/02/2002

[1] source [ZDNet->http://www.zdnet.fr/ : Quatre mois de prison avec sursis pour mail bombing « amoureux »->http://news.zdnet.fr/story/0,,t119-s2111311,00.html

[2] source 01Net->http://www.o1net.com/ : Prison avec sursis pour envoi massif d’e-mails->http://www.01net.com/rdn ?oid=185708…