Par un jugement du 1er juillet 2003, un juge fédéral de Virginie (Eastern District Court of Virginia) vient de débouter la société U-Haul International de son action dirigée à l’encontre de la société WhenU.com. En effet, cette dernière distribue un espiogiciel qui génère automatiquement, et à l’insu des internautes, des pop-ups publicitaires au bénéfice des concurrents de U-Haul lorsque les internautes se rendent sur le site de cette société.
Aussi appelé spyware ou logiciel espion, l’espiogiciel est un petit programme informatique le plus souvent intégré ou livré en complément d’un logiciel principal. Les espiogiciels s’installent sur un ordinateur comme les autres programmes, généralement sans que l’utilisateur en ait connaissance ou soit informé de sa finalité, et collectent des données sur son comportement d’internaute et sa machine. La fonction essentielle d’un espiogiciel est, sous couvert ou non d’un autre service, de transmettre ces données à son créateur, la plupart du temps à des fins de ciblage publicitaire et commerciale. Les espiogiciels sont fréquemment associés à des logiciels proposés en téléchargement gratuit sur l’internet, comme par exemple les logiciels d’échanges de fichiers peer-to-peer, mais également dans des produits phares de grands éditeurs..
Mécontents de cet affichage intempestif, des éditeurs de sites ont souhaité saisir la justice à l’encontre des éditeurs de tels logiciels espions. Dans une première affaire en date du 12 juillet 2002, la Eastern District Court of Virginia avait condamné la société Gator à cesser ses pratiques vis-à -vis de 16 sites de presse en ligne dont le Washington Post ou le New York Times.
Suivant ce chemin, la société U-Haul décida de saisir la justice à l’encontre de WhenU en invoquant les mêmes motifs. En effet, celle-ci estimait que WhenU violait leurs droits de propriété intellectuelle et leur portait un préjudice financier important. Sur le terrain du copyright, l’apparition d’une fenêtre publicitaire porterait atteinte à leur droit de représentation, puisque leur Å“uvre n’est plus présentée au public dans les conditions qu’ils ont prévues et que leur maîtrise sur le contenu du site n’est plus exclusive. En outre, WhenU vendant des publicités à des concurrents au site visité qui visent l’audience des sites en question à des tarifs inférieurs à ceux pratiqués par les régies officielles, le comportement constituerait un acte de concurrence déloyale.
Néanmoins, et semblant opérer un revirement sur ce point, les juges de Virginie ont rejeté l’ensemble des arguments avancés par U-Haul et a admis la pratique de faire apparaître de telles publicités au travers de fenêtre pop-ups s’ouvrant lors de la consultation de certains sites. Cette décision pourrait ainsi influencer l’ensemble des autres procès en cours, WhenU faisant l’objet de poursuites de la part de Overstock.com, Wells Fargo et 1-800-contacts.com.
Voir aussi :
Documentation of Gator Advertisements and Targeting, réalisé par Benjamin Edelman du Berckman Center for Internet & Society, Harvard Law School, mai 2003
