Actualités - Peines avec sursis pour détournement de [...]

Quel que puisse être le motif de la surveillance du courrier électronique sur les lieux du travail, cette pratique n’emporte pas l’approbation des juges. L’affaire qui s’est déroulée au sein du Laboratoire de Physique et Mécanique des Milieux Hétérogènes le démontre une nouvelle fois. La Cour d’appel de Paris a néanmoins équilibré sa décision en fonction des motivations particulières qui ont conduit aux actes de cybersurveillance.

Plusieurs incidents survenus au sein dudit laboratoire, dont la disparition de certains fichiers informatiques appartenant à une étudiante, avaient éveillé les soupçons autour d’une même personne. Il s’agissait d’un doctorant koweïtien dont une enquête interne avait révélé qu’il était l’auteur ou le destinataire de la moitié du courrier électronique de l’établissement comprenant quelque 70 personnes.

Le directeur du laboratoire avait ensuite demandé aux administrateurs du réseau de surveiller la messagerie de l’étudiant suspecté. C’est ainsi qu’un courrier destiné à la presse, au sein duquel le doctorant dénonçait les accusations qui pesaient sur lui, avait été intercepté et communiqué au directeur. Convoqué, l’étudiant ne se présente pas et porte plainte pour vol de données informatiques.

Par un jugement du 2 novembre 2000, le Tribunal de grande instance de Paris a déterminé que la messagerie du doctorant devait être considérée comme privée lorsque «  le contenu qu’elle véhicule est exclusivement destiné par une personne dénommée à une autre personne également individualisée, à la différence des messages mis à la disposition du public ». Le courrier intercepté bénéficiait donc du secret des correspondances émises par la voie des télécommunications protégé par les articles 226-13 et 432-9 du Code pénal.

Le directeur du laboratoire, un ingénieur et un administrateur réseau ont chacun été condamné à une amende de 5 000 F à 10 000 F pour avoir ordonné et commis l’interception des messages électroniques de l’étudiant.

L’arrêt du 17 décembre 2001 vient confirmer ces peines mais les assortit du sursis aux motifs notamment que les prévenus étaient « confrontés à une situation inédite qui perturbait gravement le fonctionnement d’un laboratoire scientifique de haut niveau  » et qu’ils ont agi « dans l’ignorance probable (…) de leur véritable marge de manÅ“uvre  ». Le doctorant n’entend pas en rester là et s’est pourvu en cassation.